L'expertise médicale sur pièces a été diligentée et le rapport du Dr [Q] est daté du 16 décembre 2021.

Elle a également précisé que les parties devaient transmettre spontanément leurs pièces à l'expert. Il n'appartenait donc pas à ce dernier de rechercher les pièces auprès des parties.

ou expertise judiciaire sur pièces) portant sur le taux d'IPP attribué à M. 

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 

Elle expose que Mme [Q] a sollicité et obtenu la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle, par décision de la CPAM du 12 septembre 2022, cette décision ayant été contestée par l'employeur

- Sur la recevabilité des pièces n° 1 à 18 de M.

[O] [B] (la victime) a souscrit, le 5 juillet 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie épaule gauche', que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loir (

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée 'la Caisse ') a pris en charge la maladie inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles au titre de la législation sur les

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 23 mars 2018, M.

[P] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud au titre du risque maladie.

[G] [R] ne produit aucune pièce de nature à remettre en cause le taux professionnel de 4%.

Mme [D] a été placée en arrêt maladie ordinaire à compter du 19 août 2020. Les arrêts de travail produits ne précisent pas le motif de l'arrêt.

[S] [J] a interjeté appel du jugement N°RG 22/00101 rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

Par décision du 6 juillet 2018, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la Caisse) a attribué à M.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le 18 octobre 2016 à sa demande de reconnaissance de maladie

[N] a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne des indemnités journalières au titre de la maladie pour la période du 1er juillet 2020 au 26 février 2021.

Il invoque notamment une photographie en tenue de soins (pièce n°8), de nombreux échanges de SMS mentionnant le suivi glycémique (pièces n°9 à 15) et une attestation de témoin (pièce n°16).