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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6270c6002354d9057d9e9250
2 mai 2022
2 mai 2022
N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP6W [R] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me VERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
La succession de ceux ci se compose de diverses immeubles situés sur les communes de CALACUCCIA, CANALE DI VERDE, CHIATRA DI VERDE, LINGUIZETTA, VENTISERI et AJACCIO.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., née le 12 juin 2010, a été prise en charge le 27 janvier 2021 par le service d’odontologie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeau pour l’application d’un vernis fluoré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379a
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 05 Août 1935 à CANALE DI VERDE ... 20230 CANALE DI VERDE assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Catherine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
13 janvier 2017
PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Lucien Henry Z... né le 17 Décembre 1937 à EAUBONNE (VAL D'OISE) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91652
27 mai 2014
27 mai 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre Y..., Conseiller, Mme Françoise ROQUES,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01435_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc61
19 novembre 2008
19 novembre 2008
VERDE DISTRIBUTION SERVICES pris en la personne de ses représentants légaux 649 Avenue Rolland Garros - ZAC du Pré Clos 78535 BUC CEDEX représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 21 Décembre 1970 à SAINT RENAN (29290) ... 35480 GUIPRY Représenté par Me GUERIN susbsituant Me VERDIER de la SCP VERDIER/ MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Céline Y
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
B..., avoués à la Cour assistée de la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER, avocats au barreau de PRIVAS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
une moto dans le cadre d' un grand rallye raid ; Il est aussi constant que Monsieur X... a accepté de payer un certain nombre de factures émises par Monsieur Y... concernant soit la fourniture de pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00893_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00894_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00896_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00897_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'université Paris-Cité à lui verser une somme de 51 227,98 euros,
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d80f
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL VERDIER ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 102
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 8 sur 81