[M] [H] a comparu. Le Conseil de [M] [H] a été entendu pour soutenir sa requête d'appel.

[F] se disant [K] [H] sera remis en liberté sur le champ.

dirigé à l'encontre de la société [H] [O], désormais dénommée [H].

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre

[H], dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC, débouté Monsieur [T] [H], de ses demandes reconventionnelles à l'égard de la Banque CIC EST, condamné Monsieur [T] [H], aux entiers

[H] à un entretien préalable au licenciement, fixé au 7 juillet 2022. M. [H] a été placé en arrêt maladie du 7 au 12 juillet 2022.

[H] et M.

[H] [F] ayant pris effet le 27/04/2026 à 9h18 ; Vu la requête de Monsieur [H] [F] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET

X se disant [H] [S] ; - Vu les observations et pièces reçues le 06 mai 2026 à 15h57, , par M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [H] [O] a été engagé le 1er juillet 2019 par la société [1].

[H] dans le cadre des opérations de partage ; - Débouter Mmes [B] [H], [S] [H], [Q] [H], [F] [H] et M.

départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs EMB 13089 H

secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trélissac à sa demande de copie du procès-verbal complet des opérations des évaluations foncières de propriétés bâties (formulaire 6670 H)

[D] [H], Mme [U] [H] épouse [F] et Mme [E] [H] épouse [K] la somme de 10.000 € en réparation du préjudice subi, - rejette la demande de Mme [S] [V] veuve [H], M.

MOTIFS : Sur la recevabilité du mémoire et des 13 pièces déposées par Mme [H] le 16 octobre 2025 : L'article 16 du code de procédure civile dispose que : « Le juge doit, en toutes circonstances,

[H] à l'encontre de la société. MOTIFS Sur l'indemnisation de M.

[Q] [H]. FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.