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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
Ensuite, la SARL Pirobat (lot ravalement, revêtements plastiques, peintures selon marché du 26 septembre 2008) a fait l'objet de l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724a1cf28a447224dfb2
15 octobre 2010
15 octobre 2010
118] [Localité 63] [C] [TV] [Adresse 103] [Localité 70] [GD] [GG] [Adresse 40] [Localité 63] [TX] [UE] [Adresse 144] [Adresse 131] [Localité 71] représentés par Maître Fabrice PILLONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
21 mars 2006
Monsieur Pierre X... 6 rue Gustave Nadaud 75116 PARIS représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me FAVIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christian Y... 8 bis rue du Picolet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 avril et 28 juin 2023, la commune de Montville, représentée par Me Pimont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e780
10 avril 2024
10 avril 2024
LOIRE) sous le numéro 818 210 056, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielle6e Chambre C
615e0c58c25a97f0381f4a76
2 septembre 2014
2 septembre 2014
S'agissant des comptes en Italie, le professionnel a signalé dans son volumineux rapport le manque de transparence de [H] [E], indiquant 'qu'il croit pouvoir s'en tirer par des pirouettes'.
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
assistée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [E] [F] [Adresse 33] [Localité 17] représenté par Me Alain PIMONT
Source officielleChambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd295
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [G] [O] 519 Cote de la Beauce 76690 CLERES représenté par Me Alain PIMONT
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gravé, pour la commune de Ris-Orangis, de Me Pignet, substituant Me Durand, pour la société Ytho, et de Me Hermary, substituant Me Balaÿ, pour
Source officielle1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc7
5 mai 2022
5 mai 2022
du dossier de l'appelante) L'hypothèse ainsi admise par ce premier expert amiable a été confortée par la seconde expertise amiable réalisée un mois plus tard, soit le 14 mars 2016, par le cabinet PIGENET
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5aba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D] [I] et Mme [G] [U] ont engagé une procédure judiciaire à l'encontre de l'entreprise Picollet en sollicitant tout d'abord une expertise en référé dès le 4 mars 2014 puis après le dépôt du rapport de
Source officielle3ème chambre A
5fdbd4fe7f810eb404376ac8
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[B] [X] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
18 janvier 2023
solde du marché s'élève à la somme de 408'892,58 euros, précision étant faite qu'elle n'a pas ajouté la somme de 70'375,14 euros correspondant à des travaux sous-traités aux sociétés Technichauff et Pimont
Source officielleChambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
19 mai 2026
Un article paru le 18 décembre 2023 sur le site du [Adresse 3]-est cite l'exploitation de M. et Mme [T] comme pionnère en agrivoltaïsme. Ainsi, la SA Swisslife échoue à démontrer que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a0a
14 juin 2016
14 juin 2016
Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier PARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170, Me Camille PIGNET
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représentant la société civile immobilière Alysia, et de Me Pignet, représentant la société Durance Granulats.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Pignet, représentant la société requérante, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE) 15, rue de la Petite Chartreuse Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain PIMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a239
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain PIMONT, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e820
10 avril 2025
10 avril 2025
[G], déjà mentionné, le 14 avril 2021, afin de transporter quatre machines (une plaque vibrante Mikasa, une pilonneuse Bomag, une plaque vibrante rouge Mikasa et une plaque vibrante hydraulique NPK) acquises
Source officiellePage 8 sur 9