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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 novembre 2013
d'un container, de l'accès au parking par la voie située sous le porche du centre commercial, pour n'autoriser le passage des véhicules que par un accés commun desservant déjà les résidences MIRAGE PLAZA
2e chambre sociale
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11 janvier 2023
par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS SOCULTUR - enseigne CULTURA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle PLANA
3e chambre civile
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9 avril 2026
barreau de MONTPELLIER, INTIME : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle PLANA
6253cd95bd3db21cbdd93c1e
31 mai 2017
en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Le 24 mai 2017, une patrouille de la BAC-Nuit a interpellé rue Louis Plana
Recours Hospitalisation
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21 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/53 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLZA Décision déférée du 04 Avril
Pôle 4 - Chambre 1
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3 mai 2012
l'association, ainsi qu'elle l'énonce dans ses conclusions, n'a pas pour objet la défense des droits locatifs des locataires, mais de faire obstacle au projet d'édification de deux tours dites Hermitage plaza
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26 octobre 2006
CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX Représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, Avocats au barreau de LYON Substituée par Me ROBIN AGS DE PARIS Washington plazza
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27 mai 2008
X représenté par la SCP GAUTIER-FAUGERE-RECIPON-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU., avocats au barreau de RENNES substituée par Me C..., avocat au barreau de RENNES AGS 40 Rue de Washington Washington Plaza
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Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP GAUTIER - FAUGERE - RECIPON - BERTHELOT - PARRAD - COLLEU., avocats au barreau de RENNES substituée par Me B..., avocat au barreau de RENNES
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INTERVENANTES : CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDE X représenté par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me B..., avocat au barreau de RENNES AGS Washington Plaza
1ère chambre civile A
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27 novembre 2014
l'adresse mentionnée dans la déclaration d'appel correspond à celle figurant sur l'extrait KBIS de la société TDL et non pas à la sienne et que son domicile doit être retenu comme fixé à l'Hôtel BEACH PLAZA
17e Chambre B
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19 février 2015
Rôle N° 13/07357 [ST] [PF] C/ SARL RIMA venant aux droits de l'EURL SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE HOTEL [1] Grosse délivrée le : à : Me Karine PLATA
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MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle PLANA
Pôle 1 - Chambre 5
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14 janvier 2025
[Localité 5] AUDIT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PLATA substituant Me André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P106
Pôle 6 - Chambre 2
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9 juillet 2015
2012, 75% en 2013 et 100% en 2014) à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté affecté sur les sites L'OREAL ROYALE, L'OREAL MAGNUM, L'OREAL DAK et L'OREAL RIVER PLAZA
Pôle 5 - Chambre 4
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25 novembre 2020
c) Pour le cas où le distributeur autoriserait le Plaza St Louis à exploiter ce film moins de deux semaines et / ou à le programmer à un nombre de séances inférieures au maximum possible, la même autorisation
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6 novembre 2007
Mandataire liquidateur de la SARL TRANSPAL RHONE EURO ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me RUFFET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Z..., avocat au barreau de LYON AGS WASHINGTON PLAZZA
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12 juin 2007
domicile chez Me BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 représentée par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza
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1 octobre 2025
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [H] né le 13 Janvier 1963 à [Localité 14] ( ALLEMAGNE ) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Isabelle PLANA
4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
En outre, le secteur en cause fait état d'une saturation du stationnement et d'un stationnement continu dans la rue de Planas débouchant sur le chemin du Mus.
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