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405 résultats pour « Plegat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20a

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Elle se réfère notamment aux accusations de plagiat et à l'affichage sur sa vitrine d'une lettre ouverte intitulée « lettre ouverte / plagiat à Lourmarin ! » où elle est accusée de contrefaçon.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00794_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 8 novembre 2024 et 6 janvier 2025, le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Plenot Suares Orlandini, agissant par

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d92c25a97f0381f4e03

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Localité 2] représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIME Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Annabelle PLEGAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

née le 29 Octobre 1983 à LOUDEAC (22600) ... 22210 PLEMET Représentée par Me FERET susbituant Me Louis DUVAL de la SCP DUVAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f4

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

La Fontaine E... 29620 PLOUEGAT GUERAND représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉS : Monsieur Thierry Z... 19 rue de la Côte des Bruyères 22300 ST MICHEL EN

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Résidence Croix Gréau ... 22210 PLEMET défaillant Monsieur Joseph D...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. ******** [J] (X Internet [N] Compagny), est en charge de l'hébergement, de l'exploitation et du contrôle de la plate-forme X (anciennement dénommée « Twitter »). M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Please note that our department needs several documents before allotment of dividens. Please provide the docuement listed in the attachment' Thanks in advance', - Trust You are Well.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba7da31367c908eb75d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PERRIN, substitut général INTIMEE Madame [A] [V] née le 6 octobre 1999 à [Localité 5] (Haïti), Chez SEHI-LES PLEIADES [Adresse 1] [Localité 4] signification à personne en date du 15

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CA

ETRANGERS

6520f5e5bb275d83183a3b5f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sur le fond, il ajoute que le risque de soustraction à la mesure d'éloignement est manifeste et justifiait pleintement le placement en rétention.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01592_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de La Turbie, représentée par Me Plenot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02139_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C et Mme D et de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e4dc25a97f0381f54a9

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Localité 2] représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIME Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Annabelle PLEGAT

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me PHILIPPOT, substitué par Me PLENAT, avocats au barreau de NANCY (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 671 / 05

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616243cd1217cad6c0164a8d

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Paris, INTIMÉE : SAS IP-Label, siret n° 327 139 309, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Mathilde Plenat

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32224

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde PLENAT

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2170 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Adresse 4]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde PLENAT

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CA

4ème chambre commerciale

64534cc237f394d0f8f6661e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Aucun plagiat n'est démontré, la vente de produits similaires procédant seulement d'une libre concurrence et tous les sites marchands de ce secteur se ressemblant par nature.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682837e31b7f74444932

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle verse aux débats trois lettres de commande des 21 octobre, 23 novembre et 15 décembre 2016 concernant trois chantiers différents (La Farigoule, Le Temple, et Les Pléïades) portant sur la pose de cloisons

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CA

1ère Chambre A

5fdc6fd6fde352936a2f3b95

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL RICHARD IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-BLANCO-ORLANDINI

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