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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
Décembre 2005 sans opposition des avocats devant Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88498
5 avril 2006
5 avril 2006
opposition des parties devant Monsieur MASSU, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
opposition des parties devant Madame PRUDHOMME, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PLANCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMMUNE DE SARAN, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Maître Cécile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX, et assistée de Maître Pierre-Emmanuel PLANCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88878
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante, non représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ec
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f0
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89957
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89958
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89984
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89992
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89995
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89996
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE venant elle-même aux droits de la Société USINOR (site de Dunkerque) 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GENERALI IARD (SIÈGE) Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN - Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision
Source officielleChambre 3-1
63c1051dbf9fd47c90a135fc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GCC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DESCOSSE Me Alexandra BOISRAME Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd1
14 novembre 2006
14 novembre 2006
la Courassisté de Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN de la SCP CISTERNE TRESTARD & CHERRIER, avocats au barreau de ROUEN, COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré : Madame PLANCHON
Source officiellePage 8 sur 18