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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Six campagnes d'analyse des sols pollués autour du site ont été réalisées entre 1977 et 1995, qui n'ont que progressivement mis en évidence l'ampleur des superficies polluées. 16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Six campagnes d'analyse des sols pollués autour du site ont été réalisées entre 1977 et 1995, qui n'ont que progressivement mis en évidence l'ampleur des superficies polluées. 16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Six campagnes d'analyse des sols pollués autour du site ont été réalisées entre 1977 et 1995, qui n'ont que progressivement mis en évidence l'ampleur des superficies polluées. 16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Six campagnes d'analyse des sols pollués autour du site ont été réalisées entre 1977 et 1995, qui n'ont que progressivement mis en évidence l'ampleur des superficies polluées. 16.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2390680d7268397c9387
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Les produits concernés contiennent une substance insecticide (le fipronil) et sont conçus pour éliminer ou prévenir l'apparition des puces, tiques et poux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Des arrêtés prescrivant des mesures d'urgence relatives aux terres polluées sont intervenus le 27 décembre 2002 puis les 24 février et 4 avril 2003 et un arrêté de mise en demeure du 4 avril 2003, suivi
Source officielleRéférés
64af98dd049d5c05db17312c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur les 8 entreprises à caractère commercial, 5 ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire (NOUVELLE DE TUYAUTERIE, CUISINE 21, SARL TECHNIPOLE, SARL EAU PLUS, SARL POGGEN POHL [Localité 5]), 1 est
Source officielle1ere Chambre Section 1
6035f45fcbeee759f06dc277
25 janvier 2016
25 janvier 2016
à 4 m et demi de profondeur et que sur la première tranche de 50 cm à 1 m étaient accumulés les métaux lourds provenant de l'activité ordinaire du garage ; que le rapport existant entre les volumes pollués
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 19/15929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFATK [Z] [P] C/ [C] [K] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a941
4 mars 2008
4 mars 2008
Porter à 473.064,00 euros le montant du préjudice subi par la SA BOUISSE FINANCE correspondant à la quote-part des dépenses exposées en pure perte au prorata des surfaces polluées outre la somme de 235
Source officielle1ère Chambre
603374f558b5e8294a00b8c1
13 juin 2017
13 juin 2017
cuve enterrée de récupération des huiles usagées, nécessitant d'une part une remise en état et mise aux normes des installations défectueuses, et d'autre part l'excavation et l'élimination des terres polluées
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans son mémoire parvenu au greffe le 23 décembree 2024, qui a été notifié en une lettre recommandée du 13 juin 2025, le SMAPP réplique : - que les terres dont s'agit sont polluées, ce qui a motivé la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
contentieuse principale dès lors que l'objet de l'expertise est une zone naturelle faisant l'objet de travaux d'aménagement au titre d'une mesure de compensation écologique, que ce site est notoirement pollué
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
été admise au vu d'un simple courrier de l'agence régionale de santé qui se reporte à un avis faisant simplement état de recommandations visant à ne pas implanter notamment des écoles sur des sites pollués
Source officielle1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le cas échéant, une inscription du site sur la base BASOL pourra être nécessaire (recensant les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a2404e100fed5ecc2e9c
28 avril 2009
28 avril 2009
APPELANTE : Madame [D] [N], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (Belgique), de nationalité Belge, profession femme de chambre, demeurant [Adresse 5], Représentée par Maître Frédérique Pohu-Panier
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67874f18d61a5c2f4aa3655c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est constant que ces parcelles, à l'instar de partie de celles sises sur les communes de [Localité 8] et de [Localité 14], ont été polluées par les eaux usées provenant de la ville de [Localité 15],
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
nécessaires à la propulsion des navires de la défense nationale présents dans la rade de Toulon, au ravitaillement des aéronefs embarqués et des véhicules terrestres ainsi qu'au traitement des eaux polluées
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7f
26 février 2008
26 février 2008
POQUE, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président J.L. LAMANT, conseiller M.O.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
classement en zone agricole secteur des Cottes-Mailles est une manœuvre dolosive et une tentative de dévaluation nuisible à tout le monde ; du fait de ces cultures intensives, l'air de la Rochelle est pollué
Source officiellePage 8 sur 68