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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506e
8 septembre 2000
8 septembre 2000
Par acte d'huissier en date du 26 février 1997, Monsieur et Madame TABORDA DOS Y... ont fait citer Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance de POISSY afin de voir : constater que le bail les
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Loisier, de la société Poly Rythmic, et de la société Yac Ingénierie est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
PRECILEC Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY rendu (e) le 29 Juin 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 00319 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ISOL FINANCE FRANCE Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY rendu (e) le 06 Septembre 2010 Section : Industrie No RG : 10/ 00018 ORDONNANCE Notifiée
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5beab
24 avril 2024
24 avril 2024
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1223000032 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84df1
2 juin 2000
2 juin 2000
Monsieur X..., par exploit en date du 7 février 1997, a fait citer Madame X... devant le tribunal d'instance de POISSY, aux fins de voir constater la caducité du titre exécutoire ouvrant droit à la saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed53
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ SARL PROMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00101
Source officielle1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
5 juillet 2016
N° 14/05569 AFFAIRE : [B] [I] C/ SARL NOUVELLE MARINA PORT SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cac
2 avril 1999
2 avril 1999
Par acte d'huissier en date du 23 octobre 1995, signifié à personne, la SA MEDIFINANCE a fait assigner Madame X... devant le tribunal d'instance de POISSY afin de la voir condamner à lui payer la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629b
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Suivant acte en date du 26 avril 2000, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner Monsieur EL Z... devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins d'obtenir notamment : - la résolution de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86561
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Suivant acte en date du 30 novembre 2000, Monsieur X... a formé opposition à l'ordonnance, rendue le 28 avril 2000, par le Président du Tribunal d'Instance de POISSY, lui enjoignant de payer à la S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c8348b
8 août 2023
8 août 2023
SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me POILLY substituant
Source officielle17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
N° 14/01734 AFFAIRE : [Z] [T] C/ SAS GKN SERVICE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb2
9 avril 1999
9 avril 1999
Par jugement du 18 janvier 1996, le conseil des Prud'hommes de Poissy a rendu la décision suivante: * fixe la créance de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
27 avril 2011
SOGERBESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 508 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
21 septembre 2011
NEYA FLEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00306 Copies exécutoires
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
. *** Le syndicat de copropriété [Adresse 25], a chargé la société Poly-Rénov de la rénovation de l'étanchéité du toit-terrasse de l'immeuble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents du Serein à construire et exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein
Source officiellePage 8 sur 64