né le 04 Novembre 1964 à CORTE (20250) ... 20146 SOTTA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Jean Philippe Z...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, la SCI Azur, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif

[N] à payer à la société La Banque Postale Consumer Finance les sommes suivantes : - 12 434,53 euros, qui ne portera pas intérêt, fut-ce au taux légal, pour solde du prêt personnel n°50560843745, - 10

décembre 2023 du contrat de prêt personnel n° 71393911430, - écarté l'application des articles 1153 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier et dit qu'en conséquence, cette somme ne portera

d'intérieur ; extraits de fleurs ; bases pour parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris

Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.

[O] [F] décédé le [Date décès 1] 2022, la somme de 30 000 euros au titre de la restitution de la somme prêtée et restant due, Dit que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 11 octobre

* * * Par jugement du 20 novembre 2025 le tribunal judiciaire de Marseille a : - condamné [O] [P] à payer à [C] et [S] [H] la somme de 22 350 euros ; - dit que cette somme portera intérêt

condamner Mme Lydia X... à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Martine Caporossi Poletti

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La commune de Feytiat est propriétaire de parcelles situées au lieudit " Le Ponteix " cadastrées AA 64, AA 162, AA164 et AA 111 pour une superficie de 31 249m ².

né le 20 Novembre 1953 à L'Ile Rousse ... ... 20220 ILE ROUSSE assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne

B..., représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l’association U Levante

[B] [Y], - limité en conséquence les sommes dues par la société Axa du fait du titre exécutoire n°2020-425 à la somme de 95 528, 34 euros et dit que cette somme portera intérêt au taux légal à compter

l'ONIAM ; - Condamné la MACSF à rembourser à l'ONIAM la somme de 23 681,67 euros versée à [E] [D] au titre de ses préjudices en lien avec l'accident médical ; - Dit que la somme de 10 622,50 euros portera

laisser divaguer leurs volailles, de leur faire interdiction de porter atteinte à leur compteur d'eau, au regard et à la plaque de protection en ciment de ce regard, de procéder à l'enlèvement des poteaux

COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI

Elle soutient que : - les bateaux Scarab 195 et Scarab 255, ainsi que leurs remorques Galaxy et le véhicule Polaris, ont bien été acquis dans l'intérêt de l'exploitation, son activité consistant notamment

MMA Iard Assurances Mutuelles à lui payer la somme de 48 051,80€ TTC, correspondant au coût des travaux propres à remédier aux désordres outre indexation à l'indice BT01 ; - de juger que cette somme portera