AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b79
31 mars 2016
31 mars 2016
Jusqu'à cette date, la société GASCOGNE PAPER était tenue par cette législation générale sur les poussières et devait donc mettre en place un système d'évacuation des poussières, y compris les poussières
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Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les témoignages de Mrs [P] et [H] mettent en évidence l'inefficacité des systèmes d'aération et d'abattage des poussières évoqués par l'AJE, puisqu'ils évoquent respectivement le dégagement de poussières
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