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7 823 résultats pour « Poussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b79

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Jusqu'à cette date, la société GASCOGNE PAPER était tenue par cette législation générale sur les poussières et devait donc mettre en place un système d'évacuation des poussières, y compris les poussières

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les témoignages de Mrs [P] et [H] mettent en évidence l'inefficacité des systèmes d'aération et d'abattage des poussières évoqués par l'AJE, puisqu'ils évoquent respectivement le dégagement de poussières

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] à un quelconque danger lié à l'inhalation de poussières d'amiante, * a mis en 'uvre tous les moyens pour protéger ses salariés des risques d'inhalation de poussières, * ne peut se voir imputer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il précise également avoir été exposé tous les jours à de la poussière d'amiante.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02104_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En ce qui concerne l'exposition aux poussières d'amiante : S'agissant du cadre juridique de la responsabilité : 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

Appel

23 août 2007

23 août 2007

d'amiante sont décédés des suites d'une maladie due à l'inhalation de poussières d'amiante; - que l'employeur au delà de la connaissance théorique des dangers de l'amiante ne pouvait pas légitimement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle cite les substances avec lesquelles l'assuré a directement et habituellement été en contact qui sont la poussière de charbon et les poussières minérales contenant de la silice libre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38abcdc6046d4785db9c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle cite les substances avec lesquelles l'assuré a directement et habituellement été en contact qui sont la poussière de charbon et les poussières minérales contenant de la silice libre.

Source officielle
CA

14e Chambre

6036bf560d2d2e5f38c38754

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

La poussière qui pouvait se dégager lors de cette opération ne pouvait être composée d'amiante que de manière résiduelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d25831845516d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [Z] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00318_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

d'anxiété et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01434_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la juridiction administrative est compétente pour connaître du présent litige ; - il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour carence fautive, ayant été exposé à l'inhalation de poussières

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03716_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

augmentée des intérêts légaux, en réparation du préjudice d'anxiété qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e66

Appel

20 février 2018

20 février 2018

C'est ainsi qu'antérieurement à 1977 la réglementation imposait déjà aux employeurs de protéger ses salariés contre les poussières, notamment les poussières d'amiante, connues depuis l'ordonnance du 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

La démolition du four Provoquait de large dégagement de poussières.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261decdc6046d47391aad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] au risque d'inhalation de poussières d'amiante. ''''''''''' Il convient de rappeler que les plaques pleurales sont une maladie caractéristique de l'inhalation de poussières d'amiante et que la liste

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il fait valoir qu'au regard de son parcours professionnel et des postes occupés, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc1

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

X...qu'il était en permanence exposé à la poussière dans l'exercice de son travail, et que cette poussière était nécessairement chargée d'amiante ; - qu'ainsi, la SLN, qui reconnaît dans ses écritures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01869_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

C soutient qu'il a été exposé aux poussières d'amiante jusqu'en avril 2019 sans protection adaptée ni information.

Source officielle