A B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne ;

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

SARL AMBULANCES DU PAYS D'AUGE Rue Basse Franconie 14290 ORBEC Représentée par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 04 Octobre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Foucault BP 72 - ZI de la Sphère 14203 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE

qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Victor ALTHUSER de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de Grenoble A l'audience sur incident du 17 mars 2026, Nous, Michel-Henry PONSARD

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'OFPRA, à titre principal, de lui

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [M] [A] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA COMMUNE

MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX Représentée par Me LOSI, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE

Représenté par Me PIGEAU, substitué par Me MEMIN, avocats au barreau du MANS DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire

opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la vente du logement de fonction de la piscine municipale, situé chemin de la Mare aux poutres

novembre puis par écrit le 18 novembre, de cesser cette pratique (attestation ALBOUCK, lettre du 18 novembre 1998)- le même jour, il est arrivé à son travail avec plus d'une heure de retard (attestation POUPART

Selon ses conclusions l'affaissement du plancher est la conséquence d'infiltrations d'eaux anciennes ayant provoqué la destruction de solives et du poutrage.

DESFILIS, avocat substitué par Me POUMAREDE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 08 AVRIL 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON ET : SERVICES FISCAUX PARIS Cité Administrative

D, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 décembre 2021 ainsi que les décisions du 12 août 2021 du préfet du Rhône le concernant