AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02166 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHSB [B] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Le jugement d conseil de prud'hommes doit être infirmé de ce chef.

/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10337 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes

le travail, à savoir le conseil de prud'hommes de Saint Etienne.

Le 04 avril 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - se déclare incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Lyon -

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de requalification de la relation de travail et de demandes indemnitaires.

-Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de M.

ARRÊT DU 27 Septembre 2019 N° 1586/19 N° RG 17/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QVLA LG/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes

DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/07305 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LJRM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [L] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour: Ordonnance rendu le 06 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Référé N° RG : R17/00143 Copies exécutoires et certifiées

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/08842 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDBN SELARL JEROME ALLAIS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDXH [K] C/ SA TEINTURERIES DE LA TURDINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -

En conséquence, - infirmer l'ordonnance rendue le 4 décembre 2015 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Sur les prime de performance et d'ancienneté La cour fait sienne la motivation pertinente du conseil de prud'hommes ayant fait droit à ses demandes.

JANVIER 2020 N° RG 17/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSY3 AFFAIRE : [F] [X] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes