CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSDI ETRANGER entre : Le procureur

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ : M.

CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEH ETRANGER entre : Le procureur

Il en résulte une irrecevabilité de l'appel du procureur de la République, la cour restant néanmoins saisie de la déclaration d'appel du préfet.

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal : 1) la convention signée entre le procureur

chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 23A DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/02014 N° Portalis DBV3-V-B7D-TCMJ AFFAIRE : [Y] [L] épouse [T] C/ [K] [T] LE PROCUREUR

ordonnance interjeté le 03 Mai 2026, à 17h46, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 02 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur

L'article L. 741-8 du même code dispose : " Le procureur de la République est informé immédiatement de tout placement en rétention. " et s'il ne résulte pas des pièces du dossier que le procureur de la

N° RG 26/02814 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3BZ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 26/02859 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EN Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 26/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EM Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/02857 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EL Nom du ressortissant : [B] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROX ETRANGER entre : Le procureur

de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 10 avril 2026 à 13h40 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 10 Avril 2026, à 16h56, par ledit procureur avec demande d'effet

DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRH ETRANGER entre : Le procureur

2026 Nous, [R] [D],, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHG ETRANGER entre : Le procureur

N° RG 26/03980 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47A Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 26/03982 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47C Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE