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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87179
29 novembre 2004
29 novembre 2004
AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 02/04810XC/Me Bruno WALCZAK es qualités de Mandataire liquidateur de la Société MONDIACOMSAGS DE PARISCGEA DE CHALONAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Chambre A ARRET DU 24 Octobre 2007 (no 4, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 02868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2006 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
23 mai 2007
G : 05 / 02978 BO / AG CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 24 juin 2005 Section : Activités Diverses X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b200
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03984 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ba40f8b0008cb7759
4 avril 2024
4 avril 2024
Par requête du 30 mars 2022, Madame [X] a saisi le conseil de prud' hommes de Paris en sa formation de référé sur le fondement du trouble manifestement illicite aux fins de voir ordonner sa réintégration
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La société C-Prod est une société spécialisée dans l'édition de magazines.
Source officielleJurid. Premier Président
66fab51d27bb74f52068ffbd
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société Prod events a interjeté appel de cette décision le 28 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44f
9 avril 2008
9 avril 2008
JV de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société La Prod JV à payer à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d7429c3df04f589a647
11 avril 2023
11 avril 2023
[L] le remboursement de la somme de 1.200 € à la SAS PRODITION au titre de l'acompte, ' ordonné à la SAS PRODITION de payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8623f
5 mars 2002
5 mars 2002
VILLAGE PLAGE Représentant : Me Claudine A... avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER Suivant déclaration d' appel du 07 Février 2001 d 'un jugement AU FOND du 23 JANVIER 2001 rendu par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab84
16 janvier 2008
16 janvier 2008
AFFAIRE PRUD' HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 03427 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab86
22 janvier 2008
22 janvier 2008
AFFAIRE PRUD' HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02422 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
RG No 07 / 00075 No Minute : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2008 Appel d' une décision (No RG 06 / 00235) rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 06 JUIN 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02301 JUGEMENT DU CONSEIL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2185 / 07 RG 07 / 00102 JUGT Conseil de Prud' hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 28 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' hommes-
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35a
5 mars 2008
5 mars 2008
APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 05 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleChambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Cette saisie a été dénoncée à la Sci Prune le 3 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Par déclaration en date du 9 décembre 2011, M X...a saisi le conseil de prud 'hommes d 'une demande de re-qualification de sa relation de travail avec la société Accord Immobilier en contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
29 février 2008
ARRET DU 29 Février 2008 N 400 / 08 RG 07 / 01462 FM / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de LENS en date du 13 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad29
27 février 2008
27 février 2008
COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 27 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 06 / 04701 JUGEMENT DU CONSEIL
Source officiellePage 8 sur 61