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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909572

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT14-05-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Aides d’Etat.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760992

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760999

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761006

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761012

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761018

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761024

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761030

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761036

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2 A

69622979cdc6046d47d4a141

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] s'est nécessairement renseigné préalablement à la vente sur les caractéristiques du véhicule et notamment sa puissance ; qu'il ne pouvait ainsi ignorer l'installation du boîtier ABT sur le véhicule

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc4cdc6046d47e366a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à son encontre, faisant état d'un prix et d'un kilométrage ne correspondant pas à l'annonce de vente, de mentions erronées sur la carte grise, d'une modification du numéro de série ainsi que de la puissance

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sous seing privé du 27 novembre 2020, monsieur [P] [L] a acquis de la société par actions simplifiées (SAS) CALA MIGHTY [M], société de distribution de matériels audio, une paire d'amplificateurs de puissance

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6ac

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il explique que l'intimée confond servitude de puisage et obligation de délivrer de l'eau potable et qu'il n'est pas rapporté la preuve que le défaut d'alimentation serait dû à son intervention.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1c05d6f7f678d4950c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces appareils sont placés sur un panneau de contrôle pour les branchements à puissance limitée de type 1 ou en coffret pour les branchements à puissance limitée de type 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a09c02507c9078dc27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

initial demandé que nous vous rappelons : les valorisations des puissances unitaires.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d354

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du constructeur 90 % de la puissance MPP, et 25 ans pour la garantie de puissance de 80 % de la puissance MPP ; qu'après avoir avisé son fournisseur et diligenté un diagnostic, la SAS Norba Energies n'avait

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1. / La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le même avion C177RG, mais la société Air Périgord mettait à disposition cet appareil sur les 24 mois du marché, tandis qu’elle-même ne le proposait que sur 22 mois ; un autre appareil C172 moins puissant

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fdd5cdc6046d477fba1a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1785cdc6046d47af91c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 14 avril 2026 par le Dr [M] a décrit un patient en toute puissance avec un vécu persécutif

Source officielle