[T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une prolongation de rétention administrative d'une durée maximale de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre

[Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une prolongation de rétention administrative d'une durée maximale de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre

contraintes émises les 16 mai et 25 août 2022 par la [1] au titre des cotisations dues pour les années 2018 à 2021, Prononcé la nullité des quatre contraintes émises les 16 et 25 août 2022 par la [1]

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, correspondant aux « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs, quatre

français d'une durée de cinq ans prononcée par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Dunkerque en date du 05 décembre 2025, - d'un arrêté de placement en rétention administrative pour quatre-vingt

aux parties ayant constitué avocat à s'expliquer sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour absence de signification des écritures de l'appelant à l'AGS de [Localité 4] dans le délai de quatre

Quatre salariés ont interjeté appel de ce jugement, Madame D... et Madame Z..., Monsieur Y... et Monsieur C... le 10 octobre 2016.

Cette indemnité est plafonnée à vingt-quatre mois.

[E] [V], qui a proposé et obtenu successivement l'adhésion à quatre contrats collectifs d'assurance sur la vie les 16 juin 1997 (n°Z93997), 11 juillet 1997 (n°Z96316), 29 juillet 1997 (n°Z98632) et 31

et sollicite de voir : -Infirmer le jugement entrepris, -Ordonner à l'EPIC Campus France de lui allouer annuellement les avantages suivants : ' Cinq jours au titre de la semaine d'hiver ' Quatre

La Cour d'appel a infirmé l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, a retenu que les lots attribués à CCO ne constituaient pas une entité économique autonome et que les dispositions de l'arti

parties Le Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté (ci-après le Crédit Agricole) a consenti à la SARL Besac-Café un prêt suivant acte notarié du 26 novembre 2004 d'un montant de 730 000 euros dont quatre

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré du tribunal de commerce de Paris. Elle rejette toutes les demandes de CBLC et condamne CBLC à verser à TAM une somme complémentaire de 10 000 euros

Il est décédé et laisse pour lui succéder son épouse Mme [Y] et ses quatre enfants, [O], [Z], [C] et [V].

Le 22 janvier 2013 la société L'ALSACE a conclu avec la société BSP un contrat de régie publicitaire portant sur quatre magazines (magazines EN ALSACE, PAYS COMTOIS, MASSIF DES VOSGES, et EN BOURGOGNE

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

pour une durée de deux ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 septembre 2025 de Monsieur le préfet de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [D] [T], pendant quatre

PROCEDURE Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le préfet des Alpes Maritimes portant obligation de quitter le territoire national sans délai assotrie d'une interdiction de retour pendant quatre