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13 402 résultats pour « RENARD Nathalie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10963bf9fd47c90a13bc2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ceccdc6046d4738353c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 4] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fc2f0cfe7ae188fe9c6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c09828

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marylin Ranoux-Julien, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacbf25437b69df75a1e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1c6

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/03269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2J Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBL Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 13h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f4a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBR Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f4e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/03211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBX Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacdf25437b69df75a2e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede75

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa599c601f08318991858

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de chambre, Madame Christine Soudry, conseillère, Madame Sylvie Castermans,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1ce

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/03273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX23 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 11h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f38

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/03200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAW Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBF Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 16h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f50

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

24/03212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 15h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f52

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/03213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXB4 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926e8cdc6046d4753f140

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marie-Annick PRIGENT, Magistrat honoraire

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