Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente Monsieur Christian BYK, conseiller Madame Patricia LEFEVRE, conseillère

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christelle LEFEVRE

Représentée par Me DEBESSAY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE

L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS S.A.S.

Me Marie-Claire GRAS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque P220 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rachel

Elle a effectué des rachats partiels à hauteur de 7 500 euros, de sorte que l'investissement net est de 78 448 euros.

Elle rappelle les conditions d'admission de celui-ci, notamment en cas de concubinage, selon les droits français et québécois.

L'affaire a été débattue le 29 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

. [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01312/V Copies exécutoires délivrées à : Me Rachid

14 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Rachel LE COTTY, conseillère Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier

Ayant pour avocat constitué par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société CENTER PARCS RESORTS FRANCE Ayant son siège social [...]

Sis [Adresse 4] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Sarah LEFEBVRE, avocate au barreau de PARIS, avocat

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins.

LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES APPELANTS **************** S.A.S.

No du dossier 20140251 Représentant : Me Michel GUENAIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SA AXA CORPORATE SOLUTIONS No SIRET : 399 227 354 4 rue Jules Lefebvre