nouveau postérieur à la décision prud'homale du 21 mars 2008, frappée d'appel ; Qu'il est constant qu'en raison du défaut de diligence des parties, la procédure d'appel afférente n°08/07425 a été radiée

La procédure collective de la SA PEDUS SERVICE ayant été clôturée par jugement 1er avril 2015 et cette société étant radiée depuis le 7 avril 2015, [D] [L] a sollicité et obtenu du tribunal de commerce

Statuant par arrêt en date du 29 janvier 2015, la cour, saisie le 10 septembre 2014 par Maître de T... d'une question prioritaire de constitutionnalité, a constaté que l'instance a été radiée du rôle

La Cour constate la péremption de l'instance et son extinction, entraînant le dessaisissement de la cour.

La SAS Amaderma Toulouse a été radiée le 12 novembre 2021 du RCS suite au jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 8 novembre 2021 et aucun administrateur ad hoc n'a été désigné pour la

L'affaire a été radiée le 25 mai 2016 pour défaut de diligence des parties. Elle a été réinscrite au rôle le 30 mai 2017 à l'initiative de la société Les Halles Saint-Bruno.

Confirmation du jugement du TASS en toutes ses dispositions, validation de la contrainte émise le 25 septembre 2014 pour un montant de 13 368 euros (11 557 euros de cotisations et 1 811 euros de major

CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salari

Par ailleurs, le 6 avril 2021, la société COMPAGNIE DU FIUME SANTO a été radiée du RCS. Ce dont il résulte que son gérant n'a plus qualité pour la représenter.

RAGT Génétique, par lettre du 11 juin 2004, puis la S.A.S.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Par ailleurs, la SAS STNI a été radiée du registre du commerce du tribunal de commerce de Valenciennes le 13.04.2017 en raison d'un transfert hors ressort et dans un jugement rendu le 15.11.2018, le tribunal

SUR CE, LA COUR : L'affaire n'étant pas en état, elle doit être radiée.

En conséquence, l'instance d'appel doit être radiée du rôle de la cour d'appel. La SAS SPM 13, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

En conséquence, l'instance d'appel doit être radiée du rôle de la cour d'appel. Sur les demandes accessoires Les dépens de l'incident seront supportés par Mme [T] [C] qui succombe.

[D] ; Vu la décision du 10 juin 2021 par laquelle le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire qui a en conséquence été retirée du rang des affaires en cours ; Vu la réinscription

Par ordonnance du 3 mars 2022 le président de cette chambre a prononcé la radiation de l'instance enregistrée sous le n° 21/04321 et dit que l'affaire sera supprimée du rang des affaires en cours et sera

[O], [E], [S], [K], [H], [X] et Mme [N], inscrite sous le numéro de RG 24/00629, est radiée du rang des affaires en cours ; - Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle des affaires en cours sur justification

devait venir la sûreté consentie aux termes de l'acte (premier rang pour les SCI 57 rue de l'architecte I..., SCI place Vanhoenacker, SCI 8 place Jacques Febvrier, et troisième rang pour la SCI 25 rue

La société RAE a déposé ses conclusions d'intimée par RPVA le 25 octobre 2023.