La société ROYAL MOUGINS GOLF représentée par la société EURO FRANCE, maître d'ouvrage délégué a, le 12 juillet 1989, chargé le cabinet d'architectes VON RAGGE

tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher Gastal, greffie raux

Localité 6] sous le n° [Numéro identifiant 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand DEFOS DU RAU

COMPAGNIE DES VINS D'AQUITAINE, nommée à ces fonctions par jugement du 20 janvier 2021, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente, représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU

Il revient sur le contexte l'ayant amené à être hospitalisé, évoquant une irritabilité dû à une rage de dents et des troubles post-traumatiques suite au décès de sa mère.

de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence INTIMES : Monsieur [H] [C] né le 06 Juin 1975 à [Localité 1], demeurant Chez Madame [P] [C] - [Adresse 1] Non comparant,, Représenté par Maître Ramus

Monsieur a eu une rage de dents, on lui a donné des anti-douleurs et devait rencontrer le dentiste qui n'est pas venu au CRA. J'ai adressé un mail, je n'ai eu aucune réponse.

soigner ; j'ai vu le médecin du centre de rétention mais il m'a donné des médicaments qui ne sont pas efficaces, puisque la douleur est toujours là ; j'ai des médicaments qui seraient utiles pour une rage

WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Corinne COUSTIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE LE NEWPORT dont le siège est sis Résidence Le New Port, 23 Rue de Raguse

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 janvier 2021 et le 5 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Ramus, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAUX

En son article 74, la convention collective prévoit au profit du salarié une rémunération annuelle garantie (RAG) calculée sur la base du salaire brut annuel augmenté d'un pourcentage fixé par la convention

DBVH-V-B7F-IFNF AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :20/000580 [J] [Y] C/ [I] Grosse délivrée le à Me Cottin Me Rau

Localité 4] SA CLINIQUE [9] SA CLINIQUE [9], dont le siège social est [Adresse 6], représentée par Mr [X] [O] demeurant [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Bertrand DEFOS DU RAU

M..., représenté par Me Rau, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 4 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble et de renvoyer l’affaire

Ragaie El Shetewi et Jacques De Werra, co-arbitres et de Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse

13/01/2026 N° RG 25/01472 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGV Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -23/00014 S.A.S. [5] C/

13/01/2026 N° RG 25/01471 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGR Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX - 23/00015 S.A.S. [5] C/