Elle rappelle que l'usine de Carbon Blanc avait du matériel du personnel, une clientèle, des marques et une logistique propre et qu'elle était donc une entité autonome.

délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA AVOCATS la SELARL BGLM la SELARL CDMF AVOCATS La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Alexia JACQUOT la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, M.

APPELANTE Madame [G] [K] [W] née le 6 octobre 1976 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Raphaël

- Formation paritaire de Lyon du 12 Décembre 2017 RG : 16/03148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020 APPELANT : [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Raphaël

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 février 2018, madame [U] [N], née le [Date naissance 1] 1999, élève en 1ère Aide, soins et service à la personne, au Lycée Beau de Rochas à [Localité 3],

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège chez son syndic société cabinet MAS ROCHER [Adresse 3] [Localité 5] S.C.I.

du 24 Septembre 2020 RG : 18/01994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société RSI VOURLES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

[C] forme une demande de rappel d'heures supplémentaires au titre des années 2014, 2015 et 2016.

Le 8 juin 2022, un procès-verbal de constat d'huissier a été dressé relativement aux travaux concernant le « rocher technique » et « les margelles », en présence de M. [O], de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition