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255 283 résultats pour « Reclou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours lors de la séance du 25 août 2022.

Source officielle

Page 8 sur 12765

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

RECLOU, Marie, Helene

SIREN 793899964Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Création. Création.

02/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE LE RECLOUX

SIREN 415051622Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

19/02/2025

Voir →

Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/05/2024

Voir →

Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/12/2023

Voir →

Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15/06/2023

Voir →

CA

Sixieme Chambre

6a0afd4dcdc6046d4711ce4b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] a adressé une facture de 1 056 euros TTC concernant le recours précontentieux avec le premier maitre d'oeuvre, la société CCH.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415386

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992975

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508070

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742122

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c75ccdc6046d4788f800

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

délai de recours.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d784f2280d59f31b07

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Assurance pour compte commun avec communauté d'intérêts (Renonciation à recours).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9bd56824c11b3b347fd39

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Vu le recours formé par : Maître [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9732e0e26b1605603653e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ Société GROUPE BIGARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcc3f010658d0c22b1b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Convoquée à un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre du 8 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Par ailleurs, la Société retient que 'les mises en demeure des 17 juin 2016 et 12 avril 2017 ne mentionnent pas la cause des sommes réclamées'. Elles doivent donc être déclarées nulles.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il convient dans un second temps de rechercher le montant de la majoration due pour travail dangereux, cette majoration n'ayant pas été fixée par les partenaires sociaux ; le salarié réclame l'octroi d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

S'agissant du reclassement externe, il fait valoir que l'ensemble des sociétés du groupe auquel SDA appartient ont été interrogées sur les possibilités de reclassement et sur les postes qui correspondaient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le 21 novembre 2013, elle a été licenciée par la société Noah pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. *** Le 18 novembre 2015, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il appartient à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement, laquelle est de moyens, et de rapporter la preuve de l'impossibilité de reclassement qu'il allègue ; les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7175cdc6046d47743ed6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'employeur à l'encontre de la décision de prise en charge du 30 août 2021 de la maladie professionnelle du 25 août 2020 dont a été reconnu atteint M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca8da052b26e8021bfcae7

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Ils ajoutent que: - leur droit de propriété a été reconnu expressément par M.

Source officielle