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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87663
4 avril 2005
4 avril 2005
SELARL DUMAINE - LACOMBE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Maître Luc FOURQUIE administrateur judiciaire de la Sté PATRIMOINE ET HABITAT et commissaire à l'exécution du plan 40 bis, rue des Recollets
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba65
8 avril 2008
8 avril 2008
l'APASE, condamner l'APASE au paiement d'une somme de 7 500 € à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices matériels et moraux occasionnés sauf à parfaire si l'expertise demandée révélait
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b2
19 juin 2008
19 juin 2008
La consistance du patrimoine des appelants tel que révélait par eux n'est pas de nature à caractériser que l'adoption de la communauté universelle est conforme à l'intérêt de la famille, en l'absence de
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca05
19 juin 2008
19 juin 2008
La consistance du patrimoine des appelants tel que révélait par eux n'est pas de nature à caractériser que l'adoption de la communauté universelle est conforme à l'intérêt de la famille, en l'absence de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 18 Août 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d013
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Joseph révélait un taux de 0, 74 mg / l d'air expiré. X... Joseph a reconnu les faits que le tribunal a exactement analysé et qualifié, retenant X... Joseph dans les liens de la prévention.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02368_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés de ce que l'acte de naissance produit, non conforme à la législation guinéenne, révélait
Source officielle1ère Chambre
635b721bb201587f74be0437
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] [Z] [Y], exerçant sous l'enseigne Renobat, la réalisation de travaux de rénovation d'un appartement situé [Localité 2]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d349
11 décembre 2006
11 décembre 2006
.- Y... le 23 février 2005 ; Qu'en l'absence de règlement, un titre exécutoire visant indistinctement les six certificats de non-paiement a été dressé par la SCP REVOLAT-BEGOULE le 17 mars 2005 avant
Source officielleChambre Commerciale
69d09f70cdc6046d4710c474
2 avril 2026
2 avril 2026
Il verse aux débats ses derniers relevés de comptes bancaires du seul mois de décembre 2025 du Crédit Agricole, de La Banque Postale et in fine de Revolut afin de justifier qu'il ne dispose pas de liquidités
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e88ecdc6046d477b9834
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, les documents «'Revolut Business'» intitulés chacun «'Relevé de compte'» pour les mois de juin 2025 (solde à 0 euro), juillet 2025 (solde à 666,68 euros) et août 2025 (solde à 0 euro) sont insuffisants
Source officielleETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d58
20 juillet 2022
20 juillet 2022
police, agent de police judiciaire du fichier Visabio et du fichier SBNA,consultait le fichier automatisé des empreintes digitales, dont le résultat s'avérait négatif, et le fichier Visabio, lequel révélait
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Le 14 février 2007, Mademoiselle A... révélait néanmoins que Monsieur X... avait continué à la rencontrer malgré ses engagements ; qu'il venait fréquemment la chercher avant l'école et entretenait avec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
cette comptabilité n'était pas sincère dès lors que pour différentes boissons la confrontation des factures fournisseurs et des inventaires de stocks d'une part et de l'état des ventes d'autre part révélait
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e4b7c3ffdb9560b08d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
révélées infructueuses en raison de l'insuffisance des soldes sur le compte bancaire de la débitrice, à savoir : - Le 30 mai 2024, un solde débiteur à hauteur de 27.685,18 euros - Le 26 août 2024 révélait
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f78829fd
17 avril 2025
17 avril 2025
La procédure révélait qu'il était également connu sous les identités suivantes : [D] [O] et [D] [T].
Source officielleRétentions
6a0d47eccdc6046d47457b0e
19 mai 2026
19 mai 2026
S'agissant du défaut allégué de pièce utile, le registre de rétention versé au dossier mentionnait expressément les deux placements à l'isolement de l'appelant et se révélait actualisé et exhaustif, permettant
Source officielle8e Chambre A
6162e83d7dc295bdec6a5714
8 décembre 2011
8 décembre 2011
professionnel à des fins correspondant à l'objet de la SCI emprunteuse, le juge commissaire a considéré que le délai de prescription de la contestation du taux courait à compter de la conclusion de l'acte qui révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ed
5 juin 2001
5 juin 2001
Un rapport de déroulement de mesure établi le 18 août 1999 révélait les difficultés éprouvées par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d316
18 septembre 2009
18 septembre 2009
n'ayant pas été réglé ; Que, d'ailleurs, elle verse aux débats une attestation de son expert comptable qui indique que l'examen de la comptabilité en 2001 et 2002 de la société Axone Invest ne révélait
Source officielleChambre sociale
6163a6111d97f2f687d91374
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Elle rappelle que Monsieur [J] établissait en 1998 un projet pour la création de l'association qui devait établir une épicerie sociale à partir d'un prévisionnel qui se révélait totalement irréaliste.
Source officiellePage 8 sur 77