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application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

6614da4128647600086a8f33

Appel

3 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

68f320a179ac4fbe1d8777e1

Appel

15 octobre 2025

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2025, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9d

Appel

5 mai 2022

représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO - RHODIUS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4e264c7ed035b03c52

Appel

26 juin 2014

l'agence de la société SIGED située à [Localité 8] ([Localité 12]) dont dépendait Monsieur [V] n'a pas été reprise par la société SIGEDI , l'ensemble des activités de maintenance des plates-formes RHODIA-ROUSSILLON

Source officielle

Chambre 1 A

66921890f3a19d0db6b711e7

Appel

10 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 17 (SC)

6870a17f5b6604a26aae88f1

Appel

10 juillet 2025

Nous, Anne RHODE, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 10 Juillet 2025 de MmeManon GAMB, greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a46

Appel

24 janvier 2020

Devenue propriétaire, la SCI Les Polyanthas a donné le bien à bail commercial pour une durée de neuf ans à la société Rhôde tourisme, chargée de la gestion du site.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a48

Appel

24 janvier 2020

Devenue propriétaire, la SCI 2 RYV a donné le bien à bail commercial pour une durée de neuf ans à la société Rhode tourisme, chargée de la gestion du site.

Source officielle

Chambre 1 A

68e897f36d821fc8a3c65644

Appel

8 octobre 2025

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

69738b9bcdc6046d476e0e78

Appel

21 janvier 2026

WALGENWITZ, Président de chambre et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle

Chambre 1 A

6524ea0d018877831839965b

Appel

4 octobre 2023

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle

Chambre 1 A

687f1bd4367fac10b162e681

Appel

16 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d26

Appel

24 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

696f5277cdc6046d47f75d3a

Appel

14 janvier 2026

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0301

Appel

2 juillet 2025

WALGENWITZ, Président de chambre et Mme Anne RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle

Chambre 1 A

6878847663001e49f9f26b7f

Appel

9 juillet 2025

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe8

Appel

16 octobre 2024

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

6a17d69ccdc6046d47316d8a

Appel

20 mai 2026

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d0

Appel

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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