de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN M.

parties Dans le cadre d'un litige opposant la SARL Forexfrance à la SARL ALM en présence de la SA Natixis Lease au sujet de la vente par la deuxième à la troisième d'un broyeur de marque Bandit

se baissaient, une des barrières ayant heurté le toit du bus qui n'a pu se dégager que parce que les véhicules qui le précédaient ont avancé ; elle soutient que ces faits ont été confirmés par le disque

COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [I] [R] né le 02 Juin 1971 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET

juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUALE loco Maître MACERA, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET

Jeanne RENIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET

[S] & ASSOCIES, société d'avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0458" au lieu et place de : '[G] [J], décédée le 16 novembre 2018 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 17]

La société Baillet Paire Résines a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2005.

président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BARRET

[Z] [H] [Q], directeur de la marque VERT BAUDET.

de clôture de l'instruction : 07 Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Mai 2014 Date de mise à disposition : 17 Juin 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

de la SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT MALBEC TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX Madame [O], [C], [I] [F] épouse [H] née le 13 mars 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3

[U] [G] né le 19 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Etablissement 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

[Q] [L] [Z] né le 10 Novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité roumaine demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent

[B] [O] alias [U] né le 05 Juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité roumaine demeurant Chez M.

[L] [F] né le 22 Septembre 1993 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Romain

SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [B] [JC] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 12] (62) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Antoine BARRET

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes