Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
10 juillet 2024
-Le juge des référés a ordonné le 17 mai 2001 la remise desdits locaux par la SA SEIT auteur de la SCI [Adresse 26], à la SCI [O], et par décision du 12 mars 2007 a autorisé la partie la plus diligente
Source officielleChambre 2 A
65a0ea5c5bbe450008b2cd94
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] [W] mal fondé ; infirmer le jugement et déclarer M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'ensemble des demandes formées à l'encontre de la société Elite Insurance Company dans l'attente de la mise en cause de ses administrateurs et renvoyé les parties à la conférence de mise en état du 6 mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[R] [W], agent poursuivant, dûment mandaté INTIMÉE ET DEFENDERESSE AUX RECOURS Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 13 mars 2024, le conseil des appelants et le représentant
Source officielle1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae00
3 janvier 2023
3 janvier 2023
social [Adresse 6] [Adresse 21] [Localité 10] Représentées par Maître LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES & LOMBARD, avocat au barreau de [Localité 13] Assistées de Maître REMAURY de la SCP REMAURY FONTAN
Source officielle1ère Chambre
637dc88414982305d4c2028c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les défendeurs ont subsidiairement argué d'irrecevabilité à leur égard l'action d'Helvetia, plus subsidiairement conclu à son mal fondé, contesté chacun avoir été le substitué de Schenker, et formulé des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'autre part, la rose des vents figurant dans l'étude acoustique est de nature à justifier du caractère dominant des vents de sud-ouest dans le secteur.
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