D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19300 [A] [Y] C/ [D] [X] Grosse délivrée le : à :ME ROUSTAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

IMMOBILIER SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Philippe RENAUD de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN

FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un jugement (N° RG 2018J34) rendu par le tribunal de commerce de ROMANS

CONQUETES, demeurant 20, rue Cambon - 75000 PARIS représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [T], demeurant Palais Napoléon - 105 Avenue des Frères Roustan

[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Servanne ROUSTAN de la

Y] [U] C/ [K] [J] SCP [X] [B] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS SELARL CADJI ET ASSOCIES SCP ROUSTAN

PUISSILIEUX, avocate au barreau de PARIS, T 03 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND

des débats à l'audience du 08 mars 2016 à 9h) N° 2015/ 1116 Rôle N° 15/02495 [V] [M] C/ [K] [U] Grosse délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère