[Z] [L], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocate au barreau de Metz, de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [H] , interprète assermentée en langue

naissance 1] 1984 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Margaret BENITAH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 Représentant : Me Henri ROUCH

d'Administration N° SIRET : 383 024 098 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Michèle NATHAN ROUCH

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition

judiciaire de la SARL EROS,, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence ROUCHE

et à l'arrêté d'autorisation n° 15-928 : 1) le courrier adressé à l'ASAI des Roches lui demandant de transmettre le protocole de suivi prévu à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 15-928, ainsi que

DBVL-V-B7F-RLTJ SAS REXEL FRANCE C/ Mme [H] [T] épouse [Y] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI

[D] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[F] [B] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[T] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Madame Solange X... épouse Y... née le 19 avril 1953 à ISLE ADAM (95) de nationalité française 10 rue Duquesne 80350 MERS LES BAINS Représentée concluant et plaidant par Me PERES, de la SCP GARNIER ROUCOUX

Madame Solange X... épouse Y... née le 19 avril 1953 à ISLE ADAM (95) de nationalité française 10 rue Duquesne 80350 MERS LES BAINS Représentée concluant et plaidant par Me PERES, de la SCP GARNIER ROUCOUX

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 15, en visioconférence se sont présentés : - Mme [T] [D], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL

[R] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[K] [U], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [D] interprète assermenté en langue albanaise, présent lors du

[K] [B], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

arrêté du 4 mars 2020, le préfet de l'Ain a accordé à Mme E, ressortissante camerounaise, une autorisation de regroupement familial au profit de ses filles alléguées, D A née le 4 janvier 2008 et Amira Rouchda