CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 533 résultats pour « Sagnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eee

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

La société SAGE a relevé appel du jugement le 9 juillet 2002.

Source officielle

Page 8 sur 477

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02709_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain du stade de La Sagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abd

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

saone-et-loire" et "saoneetloire" au profit du département de Saône et Loire, * condamné la société Dataxy à payer au département de Saône et Loire la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa739

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 août 2022, rendue par le tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Chalon sur Saône

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b6204785972364720406

Appel

12 février 2013

12 février 2013

R.G : 11/06205 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 30 juin 2011 RG : 10/00249 [D] [D] [D] C/ le Docteur [O] [M] CPAM DU RHONE SA LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Le réseau de distribution SAGE comportait trois niveaux : - le revendeur SAGE, ne disposant pas d'agrément et se contentant d'acheter et revendre les produits - le revendeur conseil SAGE disposant d'un

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : - dit n'y avoir lieu à mettre la SA GAN Assurances hors de cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Laura, atteinte suite à l'accouchement de handicaps moteurs et mentaux, recherchait la responsabilité de la Clinique pour faute de sa préposée (Mme D... sage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2ec25a97f0381f4c2a

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Par les dernières conclusions déposées et notifiées le 21 mai 2013, la société SAGE demande à la Cour de : -Déclarer recevable et bien fondée la société SAGE en toute ses demandes, -Déclarer irrecevables

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01889_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60367bcd327f8a1f9b6fe997

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

France venant aux droits de la société Saga Air Transport (ci après Saga) exerce une activité de commissionnaire de transport ; Elle a assuré l'importation à titre temporaire, dans le cadre d'un protocole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbf

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La SARL SAONE BTP a sous-traité à la société FRANCE FONDATIONS le lot : fondations spéciales.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18ab

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

SAGE venant aux droit de SAGE FDC, société par actions simplifiées (Société à associé unique) au capital de6 750 000,00 €, immatriculée au RCS de PARISsous le N°313 966 129, prise en la personne de sonreprésentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03708_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire et des indemnités réglées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696b692dcdc6046d47a204b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SAGA PIZZA C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS [W] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595a

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

La société SAGE conteste la qualité de salarié revendiquée par M.[C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

, constater que seule la société SAGE est responsable de l'échec de l'installation informatique au sein de la société ROYAL DENTELLE, condamner la société SAGE à la garantir de toute condamnation ainsi

Source officielle
CA

10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabdb

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

et certain entre les soins dentaires et la bactériémie et ses conséquences et que le germe en cause n'est pas d'origine buccale mais fait partie de la flore intestinale, - ce germe est passé dans le sang

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165946

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande

Source officielle
CA

12e chambre

5fda294799b4426e3ba37dd8

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Saga.

Source officielle