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né le 01 Juin 1964 à BASTIA (20200) ... 20230 SANTA REPARATA assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

requête de Jamila Y... du 3 avril 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a : - dit que la mère exercera l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Sirine et Sana

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sanae Z... épouse X...

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tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 12 avril 2018 en ce qu'il : - Dit qu'il dépend de l'actif de l'indivision un bien immobilier situé à [Localité 5], [Adresse 5] et un bateau dénommé Santa

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Selon protocole d'avril 2003 conclu entre [T] [G] d'une part et [Y] [H] et PROVENCE SANTA FE INC, [Y] [H] se serait engagée à payer à [T] [G] une somme de 80 000 $ pour l'acquisition de divers meubles

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[H] a reconnu qu'il avait connaissance de cet enregistrement au nom de la Vision submarine et que ce n'est pas sur la facture du 14 mars 1997 que la cour d'appel de Santa Cruz s'est fondée pour refuser

, avocat au barreau de LYON Monsieur [U] [O] Représentant : Me Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [L] [V] Représentant : Me Jean-paul SANTA-CRUZ