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103 193 résultats pour « Sara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20130787

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

PVOLTEUS 74 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 75 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 76 et la société

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

No 10/05510 AFFAIRE : Sarah X...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, la SARL [6].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement du salarié, même lorsque le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, par la mise en oeuvre de mesures

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

la Sarl Distribution Menuiserie .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le 21.11.2014 puis le 13.11.2015, la SARL PUBLIMAG DECO a mis en garde le salarié à la suite d'erreurs professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdbb3ea80459e930fc494ce

Appel

7 février 2019

7 février 2019

/X... en France, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la résidence de Sara n'était pas établie en France.

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CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le salarié a été affecté à [Localité 4].

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Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

le quantum des demandes du salarié est évalué de manière totalement arbitraire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le témoin évoque le comportement insolent de Mme [Q] qui le mettait en difficulté par rapport aux salariés et aux clients.

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CA

Chambre 1-5

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

' condamné la SARL Sivane aux dépens.

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Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

EXPOSE DU LITIGE La société La Cigale, qui exploite avec dix salariés une salle de concert et de spectacle, a embauché M.

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CA

Chambre sociale

5fd948bcee7e1e30418d4c9a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Ainsi, dès lors que le fondement des prétentions est apparu avant la clôture des débats dans une première procédure portant sur le même contrat de travail, le salarié ne peut pas ensuite saisir une nouvelle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

est octroyé au salarié à la charge de l'employeur une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL [1] fait valoir en substance que: - La cause réelle et sérieuse de licenciement est indiscutable ; des clients et d'anciens salariés témoignent de la consommation par Mme [M] de produits stupéfiants

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1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La sarl Anthea RH Conseil demande par conséquent à la Cour de : 1. EN TOUT ETAT DE CAUSE.

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CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[R] [B] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc144c638f3938865ce457

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La MSA fait valoir que faute par Mme [P] de disposer de moyens de preuve permettant de corroborer l'existence d'une activité salariée réalisée pour le compte d'un exploitant agricole, elle a usé de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab19b2669c442bed77c10

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/02657 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6V3 SARL OPERA SPORT C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

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