permettant pas, compte tenu de son coût, de garantir la rentabilité économique de leur activité sylvicole ni, dès lors, de respecter l’équilibre sylvo-cynégétique ; ils ont adressé au préfet de la Sarthe

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Appelante : Madame [E] [U], représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 230270 Intimée : SCI PATRIMONIALE [U] MISY, représentée par Me Sarah

Des relations entre Abdelmalek X... et Y... sont issus deux enfants : Samir et Sarah nés tous deux le 07 décembre 1992.

[P] [S] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Me Sarah UTARD représentant Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], a présenté ses observations ; M.

Boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS représentée par Maître Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE

[I] était constitué de la perte d'une chance et l'a débouté de sa demande au titre du préjudice moral, l'infirmer en ce qu'il a considéré que la perte de chance pouvait être fixée à 20.000 euros, - dire

Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue

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MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : M.

le jour même à 17h00, FAITS ET PROCEDURE Sur décision du directeur de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe en date du 11 avril 2022, M.

Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue

ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE :

SARALEX est propriétaire de biens immobiliers situés au numéro 3 de l'impasse la Vieille à Grasse.

DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Sarah HABERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ces travaux ont abouti à la création des postes de " maître de maison " et " d'adjoint au maître de maison ", avec élaboration d'une fiche de fonctions pour chaque emploi.

Salah X...

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe en date du 26 avril 2018.

C/ C.R.C.A.M DE LA SARTHE, François Z...