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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier SAVATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier SAVATIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5ffc69c884a0e2418b74e306
8 janvier 2021
8 janvier 2021
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me David BILLARD, Cabinet PEYRICAL & SABATIER , avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
était une condition déterminante de son consentement à l'achat, si elle savait que le véhicule avait été accidenté et si elle avait assuré Mme [C] [V] du contraire lors de l'achat.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85044
30 juin 2000
30 juin 2000
FRANCE AVIATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Aéroport de Toussus le Noble 78117 CHATEAUFORT Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur SAVATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
substitué par Maître Hélène Z..., entendue en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb30
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Brigitte RENAULT, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd15
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT : - RÉPUTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a086
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a089
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
Luzu-Trokiner-Wolf-Jacquet-Duparc, la SCP Screeb, la SA BPE, la SARL VR finance, la SELARL [Personne physico-morale 1], ès qualités de liquidateur de la SARL Mill House, la SAS Cogedim, la SCI Brillat-Savarin
Source officielleRéféré
64db1570e5e55ad9697a58fa
10 août 2023
10 août 2023
barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
H I et Mme D J, représentés par Me Sabatier, ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt du 28 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175315
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] a commis une faute puisqu'il s'est approprié des biens meubles, qu'il savait appartenir à un tiers dont il connaissait l'identité, dont il savait même où il se trouvait «en métropole». Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00114_20240207
7 février 2024
7 février 2024
2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours (article 3), a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60358d53a8845fb21a0152b6
1 avril 2016
1 avril 2016
Représentée par Me Anne-Charlotte PASSELAC de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 INTIMES Maître [Q] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAFETIC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01560_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M.
Source officiellePage 8 sur 424