CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER

Source officielle

Page 8 sur 17

← Précédent Suivant →

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Scheye, substituant Me Monnier, pour la société Le Batistou ; Considérant ce qui suit : 1.La société Le Batistou exerce une activité de fabrication

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db52

Appel

19 octobre 2022

5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yves SCHERER

Source officielle

Chambre 4 A

627a0103dd6bd9057dc56c3a

Appel

29 avril 2022

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 391 890 555 17-21 rue de la Nuée Bleue 67077 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat

Source officielle

Chambre 4 A

627a0103dd6bd9057dc56c3c

Appel

29 avril 2022

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e56

Appel

5 décembre 2006

Monsieur Daniel X... le 19 Mars 1948 à GIGNAC (34)de nationalité FrançaiseBaliard09200 MONTJOIE EN COUSERANSreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Alain SCHEUER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ead

Appel

18 janvier 2007

SARL TARDIEU, domicilié en cette qualité au siège social sis 9 boulevard Danielle Casanova 34200 SETE représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me TRONEL PEYROZ avocat loco SCP SCHEUER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aff

Appel

9 avril 2013

Immeuble le Symbiose Le Millénaire 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER

Source officielle

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935122

Appel

13 octobre 2025

de la SCP YVES SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocats au barreau de NANCY Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (M.A.C.S.F.

Source officielle

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU, et Maître DIALLO, avocat au barreau de PARIS SA VIVO ENERGY MALI (EX-SCHELL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

.-66750 ST CYPRIEN Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître SCHEUER Alain, avocat au barreau de MONTPELLIER D... Jean-Christophe Paul Né le 20 janvier 1966 à CASTELNAUDARY, fils de D...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73f

Appel

29 février 2008

au barreau de STRASBOURG INTIMÉ et défendeur : Monsieur Claude A... ... 67550 VENDENHEIM Représenté par Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY avocat au barreau de COLMAR Plaidant : Me Gaston SCHEUER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c123

Appel

17 juin 2008

domicilié ès qualités au siège social ZAC La Peyrière II Robert Schuman 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a064

Appel

4 décembre 2007

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER-VERNHET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58c

Appel

12 mars 2008

ET : COMMUNE DE DELLE Mairie de DELLE - place François Mitterand - 90100 DELLE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Emile GEHANT pour Avocat TRESORERIE DE DELLE 28, rue Scherrer

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea75

Appel

8 novembre 2011

le 17 Juin 1938 à LUNEL (34400) de nationalité Française ... 34400 SAINT NAZAIRE DE PEZAN représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la cour assistée de Me Thierry VERNHET (SCP SCHEUER-VERNHET

Source officielle

Chambre 1-4

67ef73394fc2fb864ebd1d24

Appel

3 avril 2025

KIT PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michaela SCHREYER Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe SCHRECK Décision

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db54

Appel

19 octobre 2022

APPELANTE : Etablissement URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637a5

Appel

15 octobre 2025

SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Yves SCHERER

Source officielle

Chambre 1-5

64a7af6d3bcaf505db69634e

Appel

6 juillet 2023

L'AMANDIE C/ [U] [D] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaela SCHREYER Me Julie O'RORKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Source officielle