Au cours de l'année 2003, le Crédit Lyonnais consentait à la SARL SEBC un crédit de trésorerie de 100.000 euros garanti par l'émission d'un billet à ordre signé et avalisé par Monsieur X... en sa qualité

BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître LEBEAU (SCP CLT JURIS) avocat au barreau de Bobigny INTIME PROVOQUE Maître [L] [T] demeurant [Adresse 6] en qualité de liquidateur de la société SE3A

à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me SEBA

cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 05/00380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me SEBA

Non satisfait de la réponse du 17 mai 2023, par laquelle le maire, tout en précisant la durée de la convention ainsi que les conditions de rémunération du cabinet Selas Seban et Associés, n'a toutefois

N° 15/01969 AFFAIRE : [N] [L] C/ SAS VECTOR AEROSPACE FRANCE, anciennement dénommée EADS SECA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le 13 septembre 2024, la société [X] a relevé appel de cette ordonnance, en intimant la société Agence de sécurité privée SCLS, la SELAS BL & Associés, ès qualités, et la société [R], ès qualités.

prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris le 18 décembre 2025, la SCP CBF Associés, en la personne de Me [H] étant désignée en qualité d'administrateur avec pour mission de gérer et la SELAS

2017007489 APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 INTIMÉE : SELAS

[D] [K] aux dépens d'appel dont distraction au profit de maître Farid Seba, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJG [S], [A] C/ Société SELAS [C] ET ASSOCIES, S.A.S.

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Noä Chambre : 6ème Noä RG : 5367 Expditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître SEBA

de la mise en état de la cour d'appel de PARIS (pôle 4 - chambre 13) - RG n° 25/11815 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS

- SELAS SEBAN ET ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Novembre 2022,enregistré

MARSEILLE ET : DEFENDEUR Monsieur [C] [K] né le 31 décembre 1975 à MBACKE Immeuble 'L'Edelweiss' - 7 Bis, Avenue des Alpes 05000 GAP comparant en personne, assisté de Me Abdelkader SEBBAR

ETERNEL OR, Société à responsabilité limitée au capital de 0,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 533 751 699 dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de la SELAS