APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Localité 2] [Adresse 2] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [R] [M] & ASSOCIES domicilié en cette qualité

En tout état de cause : - DEBOUTER la SELARL DOCTEUR [H] ET ASSOCIES de toutes ses demandes, fins et conclusions.

personne de sa gérante [P] [Q] domiciliée en cette qualité audit siège exploitant sous l'enseigne RESTAURANT L'ILE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL

: « les séquelles de la MP pour rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite traitée chirurgicalement consistent en une limitation légère à moyenne avec antépulsion et abduction atteignant 90

[N] [Z] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise du 15 janvier 2026 dans un litige l'opposant à la SELARL [5], mission conduite par Me [X] [C] et la SELARL [6], mission

AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Maître Gré, avocat au barreau du Val de Marne, avocat plaidant INTIMÉE SELARL

2024 par le Tribunal de commerce de Lyon Sis au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : La SELARL

SELARL BRMJ Association ENTENTE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à

[Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL

, de sorte que l'employeur n'avait pu vérifier l'adéquation entre le taux fixé par la Caisse et les séquelles de la victime.

Par actes du 5 janvier 2024, la SELARL [D] Florek, ès qualités, a engagé à l'encontre de chacun de Mme [F] et de M.

Selon ordonnance du 28 août 2024, la SELARL [1] a été désignée ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL [4]. Par requête en date du 24 août 2023, M.

La Réunion a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Traiteur du bocage, convertie par jugement du 21 juillet 2024 en liquidation judiciaire avec désignation de la SELARL

La Selarl SBCMJ, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 9], et les AGS CGEA de [Localité 4] n'ont pas constitué avocat.

C/ SELARL AEGIS CONFIRMATION

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL

[J] [N], représentant : Me Sophie MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU INTIMES S.E.L.A.R.L. [1], M.