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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e581
15 avril 2011
15 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6451fb6648616ed0f8cd4fec
2 mai 2023
2 mai 2023
19 mars 1962 [Localité 2] représentant : Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentant : Me Sylvain SENGEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d77
15 avril 2025
15 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : [K] [Y] née le 04 Mars 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sylvain SENGEL
Source officielleCour d'Appel
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
26 octobre 2006
et leur incidence sur la capacité de Mademoiselle X..., le Docteur E... lui a précisé par lettre du 10 novembre 1986 que la description de Mademoiselle Céline X... indique un état de détérioration sénile
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS SEIGLE
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd701908e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 789 572 179, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Patricia SEIGLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cb
23 février 2012
23 février 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d07
9 novembre 2006
9 novembre 2006
06/03366 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ALL TEC SARL27-28, chemin du Pontet 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître SEIGLE
Source officielleChambre 4 A
66a9d38605566a2f16fd8729
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Edgard PALLIERES, Conseiller, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2 A
6618cf067935f50008be41fb
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffière, lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c65640
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 20
62e8be744f6d33e2e97f0954
1 août 2022
1 août 2022
d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Caroline WALLAERT, greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
669b52ffa3418ee2ae72d104
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
6789f8a5482fcecad732fef5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
6789f8a7482fcecad732ff25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
677f67b18c38f76f783033b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586535
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleCour d'Appel
Strasbourg compétente pour statuer sur les demandes forméesc/M. X
6253c9b8bd3db21cbdd891eb
26 juin 2007
26 juin 2007
Greffier, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 8 sur 67