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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
64d9de523fbc7ed969233132
10 août 2023
Localité 3] France, de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représentée par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [R] [I] [T] épouse [L], gérante du Snack
Rétention Administrative
669a018dbf9da27f384b0cfa
17 juillet 2024
Je travaille dans un snack, j'ai un hébergement. J'ai fait 2 mois en prison, je crois que c'était en 2021. J'avais pris 4 mois mais j'ai passé 2 mois en prison. Je suis hébergée chez ma tante.
1re Chambre A
615e0e11c25a97f0381f51e3
10 mars 2015
€,correspondant au loyer impayés pendant 10 ans, dans le cadre de l'exploitation du fonds de commerce de plomberie situé [Adresse 3] et de 50'000 €,au titre de l'exploitation du fonds de commerce de snack
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f78
4 novembre 2013
X... dispose de revenus extrêmement modestes, et qu'il n'est pas en mesure de payer les loyers du snack qu'il exploite. En conséquence, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03701_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005651 du tribunal administratif de Strasbourg du 2 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208429 du tribunal administratif de Strasbourg du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
DCA_23NC02134_20240723
23 juillet 2024
B, représenté par Me Snoeckx, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros TTC en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02501_20220406
6 avril 2022
A, représenté par Me Snoeckx conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi
3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7e
2 juillet 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [5] exploitait un établissement « [3] », snack bar situé au [Adresse 2] à [Localité 4].
3ème Chambre Commerciale
69d5e3a7cdc6046d477b329b
7 avril 2026
Par un arrêt du 30 janvier 2019 de la cour d'appel de Bastia, la société Snec Events a été placée en redressement judiciaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7912
10 mai 2022
[R] [N] exploitait en son nom personnel un hôtel et un restaurant dénommé « Modern Hôtel ' Alhambra Snack » à Valenciennes.
1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
chiffre d'affaires de l'établissement de restauration traditionnelle qu'elle exploite à D (Gard) et qui comprend également une activité de bar, de vente de pizzas à consommer sur place et à emporter, un snack
1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f67
6 septembre 2022
bétonnée et le bâtiment construit sur AD 445 contre la façade Sud de la parcelle [Cadastre 6] et qui jouxte [Cadastre 5], outre la construction de 40 cm d'épaisseur édifiée contre la façade ouest du snack
ETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00cf
27 août 2022
d'appel de ce siège le 26 août 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE Devant la cour, [X] [I] déclare qu'il travaille dans le [Localité 1] pour le compte de l'entreprise (c'est un snack
5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ebe
5 octobre 2022
[U] [X] et Mme [Y] [T], épouse [X], ont donné à bail commercial à Mme [I] [P]-[D] un local commercial sis [Adresse 1] en vue d'y exploiter un snack-commerce de restauration rapide sur place ou à emporter
3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd35
10 octobre 2024
[K] [Y] et Mme [F] [O] [M] épouse [Y] pour le temps restant à courir du bail commercial, soit jusqu'au 31 juillet 2005, pour l'exploitation d'un salon de thé, snack, épicerie.
Chambre Civile
6735a5da8678e04166b90fea
25 juillet 2024
qu'elle n'est pas en mesure de vérifier la réalité de la dette et que la SCI Rond Point a violé ses obligations contractuelles en louant un commerce à l'enseigne L'Atelier gourmand concurrent direct du snack
11e Chambre B
6035e604ff119f4c327aecaa
4 février 2016
Par acte du même jour Mme [W] [R] consentait à Mme [P] [D] un contrat de location gérance d'une durée de un an tacitement renouvelable sur un fonds de commerce de distribution de carburant snack et station
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01544_20230130
30 janvier 2023
novembre 2018 portant résiliation de la convention de délégation de service public confiant à Mme A... la gestion et l’exploitation d’un service public communal de type « multiservice épicerie café snack
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