COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Stanislas

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Stanislas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Compte tenu de la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet, et alors que M.

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas de CHERGE, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas de CHERGE, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas DE CHERGE, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas de CHERGE, Conseiller, chargé du rapport.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Stanislas

APPELANTE : S.A.S.U. [5] 'agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social' [Adresse 1] représentée par Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET

I - Sous le n° 23DA01103, par une requête, enregistrée le 13 juin 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2024 et 29 juillet 2024 la commune de Hervelinghen, représentée par Me Stanislas

Stanislas DE CHERGE, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie CASTERMANS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, le cabinet FONTENOY IMMOBILIER VAL D'EUROPE SIRET n° 440 499 069 00027 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Pésident Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Il conteste avoir été en charge d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, comme prétendu par les époux [L] et retenu par le tribunal.