et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGE4 APPELANTE Mme [J] [X], représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025L00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine BLONDIN Me Stéphanie

[P] au titre d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs' alors que le colloque médico-administratif indiquait comme désignation de la maladie une 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs'.

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250226 - Plaidant : Me Isia KHALFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1939

GREFFIER, lors des débats et lors de la disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

[A] et la société Les écrans du rocher, - juger que M.

ARTIS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHE Me Caroline FIMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC de MARSEILLE en date du 05 Octobre

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le quatre mars deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS, assisté de Stéphane

de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE S.C.E.A.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Bp 710 85000 LA ROCHE SUR YON Non comparant, représenté par Maître Antoine IFFENECKER, avocat du barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,

DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Me Stéphane

ARRÊT DU 10 MARS 2011 N°2011/181 Rôle N° 10/11576 [J] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Frédéric MALLARD, avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère (rédacteur) Madame Stéphanie

LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE SOCIETE DES PORCELAINES GUY DEGRENNE représentée par Monsieur Y... domicile élu chez Maître Stéphane

ENTRE : La SARL LA MAISON AUTO-NETTOYANTE LA ROCHE SUR YON exerçant sous l'enseigne TECHNITOIT [...] [...]