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550 résultats pour « Sylvain Degraces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d8

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Sébastien B..., notaire du vendeur, Sylvia H..., veuve X..., a vendu à Mme Amandine Y... et M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

6711fa967603bf88a18844bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'RÉSIDENCE D'[3]' C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be4135

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle explique que son état de santé se dégrade rapidement et qu'elle a d'ailleurs dû subir une quatrième intervention chirurgicale du pied le 14 août 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f416f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle présenterait plusieurs crises identiques chaque année....elle ne présente aucune limitation physique pour se déplacer, pour communiquer. Elle sait lire, écrire et compter.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle ajoute qu'elle a une ancienneté datant de 2014, que son temps de travail a régulièrement été augmenté et que son licenciement est en lien avec la dégradation de son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885da

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

LES FAITS ET LA PROCÉDURE Suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 1982, Jacques X... a été embauché en qualité de VRP exclusif par les Etablissements SYLVAIN et Compagnie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a4

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 31 Août 1948 à MONTREUIL (93100) ... 06400 CANNES représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 12/ 07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : SASU AS RENOVATION HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87680

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4ee8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ces témoignages attestent uniquement de la dégradation de l'état de santé de M. [C] pendant l'année 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a2d1bc2605de4b4740

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

dirigeants en exercice Siège social 7, rue Rose Beaumont-BP. 2462-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Sylvia

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0485

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SYLVAL (nom commercial ARIANE CONSEIL) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91737

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

C...et Mme Sylvia X... épouse Y..., seuls, un acte sous seing privé stipulant : " M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391a

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Pour Mme Sylvia Y... 40 000 euros . Pour M. Frédéric Y... 40 000 euros .

Source officielle
CA

5e Chambre

626248acb1a50c277d4c5d94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur l'accident du travail Mme [Z] expose que le tribunal s'est fourvoyé en se focalisant sur un contexte de dégradation progressive de l'état de santé de la salariée et en jugeant qu'il n'y avait pas

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64cc95170fec5dd96933f92b

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Sylvaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea0a

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 29 Juillet 1959 à LILLE (59000) ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

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