23/03297 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RZ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL

avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX

Cour, composée de : Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice présidente placée Greffier : Mme Laurie TEIGELL

SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORECHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Layla TEBIEL

VAROISE C/ [M] [I] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Layla TEBIEL

SA SAGENA SAS C2R 53 Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Serge DREVET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Association ESPACE LOISIRS TOUT TERRAIN [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE Me Layla TEBIEL

BUENA VISTA [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

PAR CES MOTIFS Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer :

PAR CES MOTIFS : Nous, Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère chargée de la mise en état en remplacement de Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de présidente chargée de la mise en état légitimement

Demeurant : [Adresse 2] Madame [V] [S] Née le [Date anniversaire 2] 1973 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 2] représentés et ayant pour avocat plaidant Me Blandine BONNET, substituant Me Chantal TEBOUL

AMADEUS AUTOMOBILES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau

2017/ 161 Rôle N° 15/05557 [I] [E] SCI SUD DES BAOUS SCI LES VALLIERES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le : à :TEBIEL

kiosque litigieux : L'EURL FAB'S TRUCK fait valoir que la SARL CALZONE III entretiendrait une confusion entre le kiosque qu'elle a pris en charge et celui qui devait être cédé à la société KAP & TERNEL

INTIMES : [Y] [D] né le 11 Avril 1962 [Adresse 3] [Localité 5] non représenté Association DOMICILE ET MIEUX ETRE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Me Jessie DE TESSIERES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sarah TEBOUL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Terrien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif