Social Références : 19/05189 **** APPELANTE : LA SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas

sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [R] [K] née le 13 Septembre 1962 à [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS

Localité 2] (MALAISIE) N° d'enregistrement : 242794k prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

2022 -Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 1122000151 APPELANT Monsieur [N], [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Jugement du 28 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005000823 APPELANTS Monsieur [X] [H] C/O Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SELARL INGOLD & THOMAS

THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître François GEORGE, avocat au barreau de TROYES.

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 2003, Mme [T] [B] a déclaré léguer à M. [M] [J], son beau-père, la jouissance de la maison à titre de droit d'usage, d'habitation et viager.

Références : 19/1276 **** APPELANTE : [7] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thomas

diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 408 Rue d'Abbeville BP 0922 80009 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me KATZ Thomas

Louis X... a présenté suite à l'accident du 6 septembre 1996 des lésions de brûlure à l'eau bouillante à 120°, aux 2ème et 3ème degrés sur une surface corporelle importante (bras, avant-bras droit, thorax

exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 51520 SARRY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

[I] dispose d'une prothèse de type Geniupm X3, une prothèse de piscine, et d'une prothèse de type C-LEG prise en charge par la CPAM (et renouvelée tous les 6 ans).

Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/00543 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL AD LEGIS

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER :

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03049 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ISIS EUROPA représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS

date du 10 Janvier 2022, N°21/01228 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER