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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
10 décembre 2012
SIGNALISATION, prise en son établissement de Florange, prise en la personne de son représentant légal 8 Impasse du Bourrelier BP 4 - Zone Industrielle 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX Représentée par Me TRUNZER
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c69
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ENTRE : Association NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean ROUX, avocat suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f048
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valentine MOUREIX, avocat suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO
Source officielleChambre 4 A
690c406a1f8a20b910ea20a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Olivier BAUER, avocat au barreau de Nancy L'UNEDIC - DELEGATION AGS/CGEA [Localité 4] représentée par sa Directrice Nationale, Madame [F] [N] ayant siège [Adresse 3] Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA demanderesse à la tierce opposition prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre 4 A
67f60405ebd7282443856808
8 avril 2025
8 avril 2025
DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 11], représentée par sa directrice nationale, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b100
17 octobre 2023
17 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anaïs LADOUL, avocat suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6438f2e9a942a604f5e936bb
13 avril 2023
13 avril 2023
LIMAGRAIN EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LA POSTE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Eléonore BALLESTER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
688c4bd9119f12788f059d7f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association AGS, CGEA D'[Localité 6], agissant
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
15 avril 2025
[P] [S] Notaire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu Mr RUIN , président
Source officielleChambre Sociale
65b36cee8c0355000835f727
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. 2OWLS prise
Source officielleChambre 1 A
6503f517a92e2d05e6a9f87b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
FRIEDERICH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME - APPELANT INCIDEMMENT : Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me TRUNZER
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avocat au barreau de STRASBOURG Organisme L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 8] Représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avocat au barreau de STRASBOURG Organisme L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 6] représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f36
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LA POSTE [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Eleonor BALLESTER de L'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f38
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LA POSTE [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Eleonor BALLESTER de L'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine MOUREIX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[S] [A] artisant maçon immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 503 650 129 [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO
Source officiellePage 8 sur 9
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