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soutient que soutient que la société EGSI, au travers des organes de la procédure collective, et surtout au travers de son Directeur général, s'est livrée à un harcèlement incessant, et a pratiqué sans vergogne

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a5

Appel

29 février 2016

variable, celui-ci avait été situé à un niveau très élevé que ne pouvaient généralement atteindre les salariés de sorte qu'ils n'en étaient pas lésés ; qu'en outre Monsieur [T] a attesté « que, sans vergogne

Source officielle

Chambre 1 A

6268dd5db6a90a057d2a5a40

Appel

20 avril 2022

[O], il avait écrit : 'j'apprends le 27 avril 2013, date de départ de son poste de collaborateur, qu'il s'installe à 500 mètres et sans vergogne, en détournant toute la clientèle que je lui ai confiée'

Source officielle

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253874

Appel

25 avril 2025

Au détour de ce vol, il apparaît que non seulement vous avez dérobé des espèces à mon domicile sans la moindre vergogne et le moindre scrupule et que vous avez également dérobé des espèces qui étaient

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6033c21323cea174d5354910

Appel

5 avril 2017

raisons suivantes : Malgré toutes les mises en garde concernant les très nombreuses infractions à la législation des transports et votre stage de FCOS, vous avez continué à enfreindre la loi sans vergogne

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d31

Appel

9 janvier 2025

] La SA MAAF Assurances, assureur de la société Clean Façade prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 127] [Localité 99] représentées par Me Arnaud Vercaigne

Source officielle

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81566

Appel

2 octobre 2025

de vente que celle-ci ne pouvait pas être soumise au régime de la vente en état futur d'achèvement ; qu'ils ont bénéficié d'un nouveau délai de rétractation à ce titre ; - qu'ils ont tenté sans vergogne

Source officielle

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc8b

Appel

4 avril 2025

[S] [D] [I], ès qualité d'associé tenu aux dettes de la SCCV VERLAINE, à payer à la SARL DLC Construction la somme de 693.795,64 euros correspondant à 32 % de ses droits sociaux.

Source officielle

Chambre Sociale

5fdb560a6438ad33ef1f93e2

Appel

29 janvier 2019

Elle a détourné la vérité, menti sans vergogne, triché, volé, truqué, enfreint la loi et le règlement intérieur de l'entreprise.

Source officielle

1ère Chambre

64364d7229c3df04f589a62f

Appel

11 avril 2023

[Localité 18] Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF de la SELARL Simoneau Vynckier Henneuse Vercaigne

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Arnaud Vercaigne

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a554

Appel

14 février 2007

Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Arnaud VERCAIGNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

instance de Béthune APPELANTE SA Constru prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Arnaud Vercaigne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93375

Appel

10 juin 2016

SELARL GRAMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0101 SARL PATRIMOINES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 629 65 ayant son siège au 2 Rue PAUL VERLAINE

Source officielle

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff9

Appel

6 septembre 2022

[R] [N] démarche sans vergogne les entreprises auprès desquelles il intervenait pour son compte. Enfin, elle soutient que les demandes reconventionnelles formées par M.

Source officielle

Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e60

Appel

9 janvier 2023

Sans vergogne, après avoir constaté le retrait de vos affiches, vous vous êtes ruée dans le bureau de la représentante du personnel afin de protester de manière véhémente contre le retrait de vos affiches

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

Vous nous avez en effet très clairement expliqué sans vergogne, que pour préserver vos droits, il vous fallait bénéficier d'un contrat de travail au moins jusqu'en décembre 2010 et que vous n'aviez pas

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

d'assurance MAAF Assurances, assureur de la société Clean Façade prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 131] [Localité 102] représentées par Me Arnaud Vercaigne

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai SARL EMR ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Arnaud Vercaigne

Source officielle

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