Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Magnard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.

C A et à la commune de Ronchamp Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Saône Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

la société Vital Images à verser à M.

LEA INSTITUT VITAL C/ Christophe X... APPELANTE et INTIMEE : S.A.

Max X... ... 34800 CEYRAS Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [O] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4]

Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et M. Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.

Par une déclaration du 28 mai 2024, la SAS VIDA LOCA a fait appel de cette décision.

PROPEO Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu l'article 913-3 du code de procédure civile, Attendu

.-73350 BOZEL sans avoué constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier

CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué le 04 novembre 2011 -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Marina VIDAL

Adresse 6], représentée par son syndic la SARL ISAUTIER IMMOBILIER dont le siège est sis [Adresse 3] prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sophie VIDAL

Délibéré après l’audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, M. Rees, président-assesseur, M. Goujon-Fischer, premier conseiller.

./ Marie Pierre A..., Marianne S., Epoux B..., Epoux C..., Epoux D..., Epoux E..., Epoux F..., SCP GARCIA - LEYGUE-VIDAL -ZAPPA NOTAIRES ASSOCIÉS, S.C.I. C.B.F RG N : 00/00237 - X... R R E G...