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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b085
27 février 2020
La SAS MEDICOOP Midi-Pyrénées a informé la SAS NOVALLIANCE RH par courrier en date du 6 mars 2018 de sa volonté de résilier cette convention au terme prévu par celle-ci.
1ère Chambre
5fdad1cdbb07466442b09023
20 mai 2019
roulants sauf 9 7 168,00 7 168,00 9 Coffre volet roulant ch. parents 0,00 0,00 10-1 Cornières blocs portes 1 270,00 1
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6b
19 novembre 2001
Arrêt de la Chambre sociale du 19 novembre 2001 n° 98/4036 La Cour statue sur l'appel interjeté par la Société CHARTREUSE DIFFUSION, à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de VOIRON du
Chambre civile 1-7
69d88620cdc6046d47b9ecb5
8 avril 2026
[X] [Z] [D] [O] indique qu'il a la volonté de retourner dans son pays, qu'il a besoin de quelques jours pour organiser son retour.
6253cd0cbd3db21cbdd92229
2 avril 2015
divorcée Y..., décédée né le 21 Janvier 1955 à VOIRON (38500) ... 30120 MANDAGOUT Représenté par Me François BROQUERE de la SCP B. D. C. C.
6253cb27bd3db21cbdd8cf34
10 octobre 2008
par Mme Hélène Y..., sa mère, du contrat de bail à ferme conclu le 1er juillet 1988 entre lui et Monsieur Elie X..., son père, et portant sur une parcelle de terrain cadastrée AD 134 située route du Volcan
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Voiron
Pôle 5 - Chambre 10
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
compensation ; En tout état de cause : Condamner la Société New PLV à payer à la Société Herber Forbach la somme de 10 000 euros au titre du préjudice procédant de la diffusion contre son expresse volonté
Avis
CADA:20163596
22 septembre 2016
Haute-Vienne, relatifs à la résistance et à la milice : 1) documents relatifs à trois miliciens de Limoges de passage à Moulins (03) dans le cadre du repli vers le nord, qui se font passer pour résistants, volent
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
COM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me
Pôle 1 - Chambre 11
6a210ab3cdc6046d470920d1
3 juin 2026
Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 1er juin 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la contestation de l'OQTF par l'intéressé révèle une volonté de ne pas
êt du 6 juin 2001. Chambre sociale de GRENOBLE - Madame Xc/Madame Y
6253c88ebd3db21cbdd859f8
6 juin 2001
Le Conseil de Prud'hommes de VOIRON, par jugement du 27 novembre 1997, a notamment dit qu'il résultait des conclusions des parties et des débats à l'audience que Madame X... était bien rémunérée pour la
6253c8eabd3db21cbdd86a4b
3 février 2003
PAR 64 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Rue Gambetta 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ représentée par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistée de Maître VOLFIN
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
né le 27 Mars 1956 à VOIRON (38500), demeurant...- ...-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de
8e Chambre C
6033ae3c1737c6622a6ca3e7
27 avril 2017
FOND DU 27 avril 2017 N° 2017/ 230 Rôle N° 16/04100 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [C] [E] [X] [B] [S] épouse [E] Grosse délivrée le : à : VOLFIN
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e0789ccdc6046d4769c2af
15 avril 2026
[C] d'être un menteur et un voleur.
11e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8551
25 mai 2012
demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, Avoués, Plaidant par Me Jean Pierre VOLFIN
15e Chambre A
6162da70dda066944ee0e84b
ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [F] [W] [N] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN
Pôle 2 - Chambre 7
615e0db9c25a97f0381f4f28
25 février 2015
conformément à la loi, Rappel des faits et de la procédure, La demanderesse est propriétaire d'un immeuble à [Localité 4] où ont été tournées quelques scènes d'un téléfilm intitulé « LES SECRETS DU VOLCAN
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
au point 37 de ce même arrêt, la cour a jugé que les chefs de réclamation n° 4.2.F et 4.2.G, relatifs aux prestations d’étude géotechnique G3, dans le cadre de la purge d’urgence sur la RD4 secteur Volonne
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