Le 15 décembre 2011, se plaignant d'un empiétement et de troubles de voisinage, M. [F] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 6 février 2012, a confié une expertise à M.

[Y] [T], demeurant [Adresse 1]), a assigné, devant le Tribunal d'instance, ses voisins, M. 

[S] [O], la SARL Volpi, la SA Topver et M.

, alors que les autres voisins ne se plaignaient pas de telles nuisances'; - il n'y a pas lieu de retenir un trouble de voisinage au titre des vues sur le fonds de M. et Mme [H], alors que celles-ci n'existent

Propriétaire d'un fonds voisin, la société bénéficie d'une servitude de passage sur ce terrain qui appartient désormais au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] (le syndicat des

versées aux débats que depuis plus de trente ans la famille X... occupent les lieux conformément aux exigences de l'article 2229 du Code Civil ; Que par ailleurs, il y a toujours eu élevage de volailles

Rôle N° 14/08532 [C] [I] [A] [M] épouse [I] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me BIANCHI Me VOLFIN

Elle précise que son état de santé ne lui permettait pas d'appréhender et de répondre à l'ensemble des sollicitations de ses voisins.

La responsabilité de l'auteur du trouble anormal de voisinage n'est pas conditionnée à la démonstration d'une faute mais à l'anormalité du trouble causé.

Cette propriété est voisine de celle de monsieur [G] cadastrée EC [Cadastre 2] et de celle de madame [V] [Q], cadastrée EC [Cadastre 3] sur laquelle se trouve édifiée une villa.

SELEC dans le calcul des distances de plantation et dans l'évaluation de ses besoins d'entretien de sa haie alors qu'elle était en revanche parfaitement définie par un mur au droit de la propriété voisine

copie de la déclaration préalable de travaux ou la demande d'autorisation de travaux concernant le déplacement du portail sur la clôture de la maison sise 1 rue du Languedoc, réalisé par une entreprise voisine

14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Président d'Atlantique Habitations à sa demande de communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X, voisine

Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré que la seule illégalité de la construction ne suffisait pas à caractériser un trouble anormal de voisinage.

A l'audience, Monsieur [T] [L], s'exprimant avec une certaine jovialité, et en faisant un certain nombre de digressions, a expliqué qu'il s'était disputé avec son voisin qui avait prétendu qu'il n'avait

avoir subi en raison de la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police concernant l'application des prescriptions posées par le règlement sanitaire départemental à l'écurie qui leur est voisine

Monsieur [N] [Z] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 3].

Par acte d' huissier du 9 juin 2015, elle fait assigner la SCI Atoll France et la SARL Astation pour trouble anormal de voisinage et empiètement.