Ce local commercial est donné à bail à la société Eden qui exploite un supermarché.

Cour: 01/06345 Nature du recours: APPEL APPELANTE: SOCIÉTÉ EDIP, S.A. 11-13 Avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BRUMM

Par déclaration du 27 janvier 2022, la société SARL Planet Eden Gym a relevé appel de cette décision.

EDIP en demeure d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.

Edwin responsable du préjudice subi par Monsieur Y... Laurent, -condamné Monsieur X... Edwin à payer à Monsieur Y...

A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée

Par acte d'huissier de justice du 7 janvier 2010, la SARL EDEN PHONE a fait assigner M.

la société éditrice de Médiapart à payer à M.

Ordonnance n° 72 --------------------------- 01 Août 2017 --------------------------- RG no17/ 00069 --------------------------- SARL EDEN CUISINES C/ SARL EURAPRO INTERNATIONAL ---

; Or considérant que le prix de vente au public n'étant pas en l'espèce déterminé par l'éditeur, ni déterminable, une redevance assise sur le prix de cession hors taxes encaissé par l'éditeur est

et le refus de l'éditeur de lui payer ledit solde.

La SA EDEN a interjeté appel.

Eden prise en la personne de maître [X] [L] es qualités de liquidateur judiciaire de la société Eden, assignée à personne habilitée les 25 avril et 28 juin 2017, n'a pas comparu.

Il en déduit que du point de vue des éditeurs, le marché pertinent n'est pas celui de la recherche en ligne mais celui de la fourniture de trafic en ligne des éditeurs sur lequel il soutient ne pas avoir

La Cour d'appel infirme partiellement l'ordonnance déférée, admet à titre chirographaire la créance du demandeur au passif de la liquidation judiciaire de la société HB+[Localité 4] à hauteur de 10.51

la SARL EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 6 mai 2014, sous le libellé « salaire avril 2014 », un virement émanant de la SARL EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 17 juin 2014, sous

[M] [Y] et Mme [O] [Y] à payer à la SCI Eden roc la somme de 5000 €, au titre du dépôt de garantie, débouté la SCI Eden roc de ses autres demandes, et condamné solidairement les époux [Y] à payer à la

* * * EXPOSE DU LITIGE: Le 12 décembre 2014, la coopérative UCCOAR a vendu à la SAS Bel Eden Négoce, désormais dénommée Bel Eden Vin (BEV), un ensemble immobilier situé à [Localité 4]

. : 05/00208 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ès qualités d'administrateur ad'hoc de la société EDIT HEURE, SARL désigné en cette qualité par ordonnance du Président

conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société DIDIER RICHARD, depuis l'automne 1960, édite